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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété [à noter une requête aux fins de reprise de locaux].

Cote
2295W/5
 Date
1980-1982
 Lieu
LONGJUMEAU Commune, ARPAJON Commune
 Type de document -

  • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

  • Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation...
Résultat n°2

Civil : prestation de serment (1980-1982).

Cote
2302W/433
 Date
1980-1982
 Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil : prestation de serment (1980-1982).
Résultat n°3

Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006).

Cote
2302W/117
 Date
2003-2006
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006)....
Résultat n°4

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.
Cote
77J/128
 Date
1641-1841
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, TIGERY, BIEVRES Commune
 Type de document
bail, DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, correspondance

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur...
Résultat n°5

Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.
Cote
2497W/11
 Date
1908-1965
 Lieu
CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement
 Type de document
rapport, correspondance, documentation

  • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

  • Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.
Résultat n°6

GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions publiques et privées, loteries et souscriptions : déclarations sous serment, loi du 13 août 1940 portant interdiction des sociétés secrètes, instructions préfectorales, délibérations, correspondance (1856-1942).

Cote
EDEPOT45 2I/5
 Date
1856-1942
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
déclaration, texte officiel, délibération, correspondance, circulaire

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions...
Résultat n°7

SACLAS. - Affaires militaires. - Garde nationale, corps des sapeurs-pompiers, organisation et effectifs : modèle de règlement (1827), situation du corps des sapeurs-pompiers (1835,1850), bulletins individuels (s.d.); nomination et prestation de serment des officiers : procès-verbaux et décrets (1860-1868); matériel et équipement : correspondance (1847-1848).

Cote
EDEPOT35 3H/5
 Date
1827-1868
 Lieu
SACLAS
 Type de document
procès-verbal d'élection, dossier individuel

  • Contexte : SACLAS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SACLAS. - Affaires militaires. - Garde nationale, corps...
Résultat n°8

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts (an VIII-1810).

Cote
3U/399
 Date
1799-1810
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°9

Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.
Cote
2497W/13
 Date
1944-1964
 Lieu
ESSONNE, SEINE-ET-OISE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

  • Contrôle des avoués.
  • Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.
Résultat n°10

Ecoles d'infirmières : dossiers de cessation d'activité des médecins assermentés (1920-1972).

Cote
989W/93
 Date
1920-1972
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

  • Ecoles d'infirmières : dossiers de cessation d'activité...
Résultat n°11

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations et non conciliations.

Cote
1181W/9
 Date
1947
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
rapport

  • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

  • Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations...
Résultat n°12

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Jean-François Louvrier, ex-vicaire de la paroisse, affichage de sa rétraction du serment à la constitution civile du clergé à la porte de l'église.

Cote
L/275
 Date
1791
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier de procédure, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°13

1988.
Cote
3001W/5
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document -

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Prestations de serment.
  • 1988.
Résultat n°14

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Cote
3U/1961
 Date
1804-1835
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...
Résultat n°15

CORBREUSE. - Sapeurs-pompiers : acquisition de matériel, organisation d'une subdivision, construction d'une remise pour la pompe à incendie, feuille d'appel d'inspection des armes, procès verbal de prestation de serment, arrêté préfectoral fixant l'effectif, règlement, délivrance d'armes (1846-1899).

Cote
EDEPOT47 3H/2
 Date
1846-1899
 Lieu
CORBREUSE
 Type de document
procès-verbal, arrêté préfectoral, règlement

  • Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CORBREUSE. - Sapeurs-pompiers : acquisition de matériel,...
Résultat n°16

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Cote
1636W/26
 Date
1967-1968
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Canton, ETAMPES Commune
 Type de document
contrat d'apprentissage, rapport d'expertise, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, procès-verbal

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements,...
Résultat n°17

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Commissions administratives des hospices.

Cote
EDEPOT28 3Q/2
 Date
1905-1929
 Lieu
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
 Type de document
arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance....
Résultat n°18

Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER Louis.
Cote
2497W/10
 Date
1910-1968
 Lieu
ESSONNE, SEINE-ET-OISE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

  • Contrôle des notaires.
  • Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER...
Résultat n°19

Minutes de jugements civils : assermentations (Janvier 1977 - décembre 1978).

Cote
1976W/252
 Date
1977-1978
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils : assermentations (Janvier...
Résultat n°20

Santé publique : Ordures ménagères, décharge de VIGNEUX-SUR-SEINE : plaintes, correspondance, plan de situation et plan de terrain ; imprimés divers, bilan d'exploitation d'une usine de 10 000 tonnes par an, organisation du travail de destruction des ordures ménagères, coût et devis d'une usine qui traite 30 tonnes par jours (1959-1960), étude sur l'utilisation de feuilles en décharge contrôlées, modèle de délibération pour la création d'un syndicat de communes pour le traitement des ordures ménagères, projet de statut, procès-verbaux sur le traitement des ordures ménagères à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (1959) ; prestations de serments de médecins, dossiers nominatifs individuels, arrêtés de nomination (1912-1956).

Cote
982W/56
 Date
1912-1960
 Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
correspondance, étude, statut, procès-verbal, liste nominative, arrêté préfectoral, plan, dossier individuel

  • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

  • Santé publique : Ordures ménagères, décharge de VIGNEUX-SUR-SEINE...
Résultat n°21

1986.
Cote
3001W/3
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document -

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Prestations de serment.
  • 1986.
Résultat n°22

BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts.

Cote
57J/62
 Date
1675
 Lieu
SOUZY-LA-BRICHE
 Type de document -

  • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE, SEIGNEURIE DE LA BRICHE

  • BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts....
Résultat n°23

Minutes de jugements civils de prestation de serment (Janvier - décembre 1972).

Cote
1924W/298
 Date
1972
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils de prestation de serment...
Résultat n°24

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Affaires militaires : réfugiés : commission cantonale des réfugiés (composition, allocations, fiches d'évacuation et dispersion, instructions...).

Cote
EDEPOT8 4H/2
 Date
1944-1946
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document
circulaire, liste nominative

  • Contexte : LIMOURS-EN-HUREPOIX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Affaires militaires : réfugiés...
Résultat n°25

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Cote
3U/400
 Date
1811-1818
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°26

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Cote
3U/401
 Date
1819-1825
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Résultat n°27

Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.
Cote
2497W/5
 Date
1909-1966
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

  • Contrôle des huissiers.
  • Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de...
Résultat n°28

Civil : procès-verbal de prestation de serment (1975-1982).

Cote
2302W/380
 Date
1975-1982
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil : procès-verbal de prestation de serment (1975-1982)....
Résultat n°29

Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier - décembre 1980).

Cote
2161W/19
 Date
1980
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

  • Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier...
Résultat n°30

MAUCHAMPS. - DOLIVIER, Pierre, curé, : prestation de serment à la constitution civile.

Cote
1J/478
 Date
1791
 Lieu
MAUCHAMPS
 Type de document -

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • MAUCHAMPS. - DOLIVIER, Pierre, curé, : prestation de...
Résultat n°31

Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.
Cote
2497W/1
 Date
1908-1962
 Lieu
ESSONNE, SEINE-ET-OISE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

  • Contrôle des huissiers.
  • Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel,...
Résultat n°32

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

Cote
1636W/30
 Date
1972
 Lieu
MILLY-LA-FORET Canton, ETAMPES Commune
 Type de document
rapport d'expertise, minute juridictionnelle, procès-verbal

  • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

  • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...
Résultat n°33

ITTEVILLE. - Garde nationale.- Procès-verbaux : élection des officiers (1831, 1834, 1837, 1840, 1843, 1846, 1848), élection des sous-officiers, caporaux ou brigadiers (1831, 1833, 1834, 1837, 1843, 1846, 1848), élection des délégués (1834, 1837, 1840, 1843, 1846) ; procès-verbal de reconnaissance et de prestation de serment (1834), procès-verbaux de reconnaissance des officiers (1837, 1843, 1848), procès-verbal de prestation de service (1866) accompagné du décret de nomination au grade (1865) ; procès-verbal d'installation du conseil de recensement (1851) ; réélection générale de la garde nationale : organisation du cadre des officiers, sous-officiers et caporaux, d'après l'effectif du service ordinaire (1843, 1846, 1848).

Cote
EDEPOT54 3H/4
 Date
1831-1866
 Lieu
ITTEVILLE
 Type de document
procès-verbal, acte authentique

  • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • ITTEVILLE. - Garde nationale.- Procès-verbaux : élection...
Résultat n°34

GRANGES-LE-ROI (LES). - Personnel. - Prestation de serment : circulaire (1852) ; emploi de secrétaire de mairie ; recrutement des gardes-champêtres (1941-1947) ; emplois réservés : avis d'offre d'emploi (1937-1938) ; traitements et indemnités : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1938-1942) ; mobilisation des services communaux en temps de guerre : état (1939) (1852-1947).

Cote
EDEPOT45 2K/1
 Date
1852-1947
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
acte authentique, circulaire, avis, arrêté préfectoral, correspondance

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Personnel. - Prestation de...
Résultat n°35

Famille de BRETIGNIERES. - Justice.
Cote
77J/97
 Date
1647-1760
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille de BRETIGNIERES. - Justice.
Résultat n°36

Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

Cote
2056W/12
 Date
1949-1960
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, rapport

  • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

  • Tribunal de simple police : actes civils, actes de...
Résultat n°37

GRANGES-LE-ROI (LES). - Garde-champêtre. - Prestation de serment (1908). Conseils de discipline. - Installation aux chefs-lieux d'arrondissement : instruction préfectorale (1930) (1908-1930).

Cote
EDEPOT45 2K/3
 Date
1908-1930
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
acte authentique, circulaire

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Garde-champêtre. - Prestation...
Résultat n°38

Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

Cote
2295W/13
 Date
1979-1981
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document -

  • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

  • Civil : contentieux syndical, prestation de serment,...
Résultat n°39

Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de, POIREL Robert, RIEUX Maurice.
Cote
2497W/12
 Date
1914-1969
 Lieu
ESSONNE, SEINE-ET-OISE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

  • Contrôle des avoués.
  • Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de,...
Résultat n°40

Civil : : assermentation (1975).

Cote
2302W/402
 Date
1975
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil : : assermentation (1975).