VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Bornage des marais communaux : délibération du conseil municipal, un procès-verbal de bornage (1835, 1907). Délimitation d'une partie du marais communal entre la commune et divers aboutissants : procès-verbal (1902). Vente de parcelles dans les marais communaux, enquête administrative de commodo et incommodo : procès-verbal d'enquête (1866) ; adjudication : correspondance avec le sous-préfet et avec un particulier (1848-1854, 1908). Baux de pêche : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat de bail, correspondance du sous-préfet, correspondance des demandeurs et des adjudicataires, affiches (1835 - 1956). Pétition des habitants pour la fixation à 25 francs du permis de pêche sur l'étang communal pour les étrangers à la commune (sans date).
Date
1835-1956
Cote
EDEPOT77 3N/2
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Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Bornage des marais...
Producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)
![SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Borne, 16 demi-lieues (XVIIe siècle). A la jonction des routes départementales de Versailles à Corbeil. N° 3 et 27 relevée par Paul Allorge, architecte [mai 1907].](/images/c0cb2da0-6ecf-4384-aa3e-99aadee2732c_search_result_thumbnail.jpg)
![Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de DANNEMOIS : Registre cueilloir des droits seigneuriaux de cens et rentes dûs chacun an par les vassaux et censitaires de la terre et seigneurie de DANNEMOY et ses dépendances suivant les nouvelles reconnaissances par eux passées en l'année 1734. Plan couleur des bornes à limites de la seigneurie de DANNEMOIS, [s.d.] ; 2 plans couleur des terroir, terre et seigneurie haute, moyenne et basse justice de DANNEMOIS, [s.d.] [1 registre papier, 376 folios et table non paginée].](/images/92d9eafc-8135-4d43-b409-8de5c570732f_search_result_thumbnail.jpg)
