Filtrer les résultats
Multimédias
  • 33
  • 1
Période
  • 1
  • 33
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 10
  • 3
  • 3
  • 3
  • 2
Afficher plus
Lieux
  • 19
  • 5
  • 3
  • 3
  • 3
Afficher plus
Typologies
  • 14
  • 8
  • 6
  • 6
  • 2
Afficher plus
Sujets
  • 34
  • 21
  • 16
  • 4
  • 3
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1

  • sur 1
34 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Correctionnel : registre des appels correctionnels par des condamnés détenus (04/04/1978-16/06/1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    2405W/25

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Correctionnel : registre des appels correctionnels (20/11/1979-08/10/1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    2405W/23

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Déclarations d'appel : registre de juillet 1950 à novembre 1957.

    Date

    1950-1957

    Cote

    1310W/165

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Déclarations d'appel : registre de juillet 1950 à novembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  4. Résultat n°4

    8 janvier 1979 - 20 novembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2848W/30

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 8 janvier 1979 - 20 novembre 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registre de jugements civils en appel (1973-1976).

    Date

    1973-1978

    Cote

    1976W/290

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements civils en appel (1973-1976)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  6. Résultat n°6

    Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin : correspondance, communiqué de presse, notes, conclusions des parties civiles, décision du tribunal de grande instance, extraits d'actes, compte rendu de conseil municipal, extrait des minutes du secrétariat-Greffe de la Cour d'Appel de Paris, pétition du groupe non inscrits de gauche pour la réelection d'un président et d'un vice-président, question orale devant le CG, extraits de comptes rendus de séances du CG, question écrite, extrait du code pénal, rapport du président du CG, projet de délibérations, procès-verbal, bulletins du Comité pour Saint-Michel, intervention en séance publique, comptes rendus de séances devant le CG, déclaration à la séance du Conseil municipal, citation devant le tribunal, rapport du président à la commission permanente, motion déposée au CG, compte rendu réunion de la commission permanente, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs, actes de colloque, brochures (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    2167W/36

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  7. Résultat n°7

    23 avril 1976 - 11 février 1977.

    Date

    1976-1977

    Cote

    2848W/26

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 23 avril 1976 - 11 février 1977.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Civil : minutes des décisions, audiences de protection de l'enfance (1975) ; appel d'ordonnance (10/03/1950-03/12/1971).

    Date

    1950-1975

    Cote

    2360W/6

    • Contexte : 2360W Minutes des affaires civiles du tribunal pour...

    • Civil : minutes des décisions, audiences de protection...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Registres des appels des causes.

    Date

    1948-1960

    Cote

    1210W/135

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Registres des appels des causes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Jugements civils : registre d'appel de novembre 1963 à janvier 1965.

    Date

    1963-1965

    Cote

    1310W/178

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : registre d'appel de novembre 1963...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  11. Résultat n°11

    24 janvier 1974 - 27 février 1975.

    Date

    1974-1975

    Cote

    2848W/24

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 24 janvier 1974 - 27 février 1975.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Jugements de simple police, (décembre 1940-1953) ; déclarations d'appels : registres, (1946-1951).

    Date

    1940-1953

    Cote

    1221W/43

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Jugements de simple police, (décembre 1940-1953) ;...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux de la sécurité sociale : registre des appels (12 juin 2003 - 22 juillet 2004), registre des appels (14 septembre 2004 - 29 août 2005).

    Date

    2003-2005

    Cote

    2490W/16

    • Contexte : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tribunal civil : 1ère et 2ème chambre, 2 registres d'appel des causes (1938-1948).

    Date

    1938-1948

    Cote

    1222W/28

    • Contexte : REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES...

    • Tribunal civil : 1ère et 2ème chambre, 2 registres...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier pénal : appel (1967).

    Date

    1967

    Cote

    1976W/51

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossier pénal : appel (1967).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  16. Résultat n°16

    CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard, réévalutation d'expropriation : jugement de la cour d'appel de Paris du 24 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    1233W/10

    • Contexte : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute...

    • CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

  17. Résultat n°17

    Jugements civils : registre d'appel de juin 1959 à octobre 1964.

    Date

    1959-1964

    Cote

    1310W/179

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : registre d'appel de juin 1959 à...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  18. Résultat n°18

    9 octobre 1980 - 31 mars 1981.

    Date

    1980-1981

    Cote

    2848W/31

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 9 octobre 1980 - 31 mars 1981.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19
    Emile Adolphe MORCHOISNE

    34 medias

    Emile Adolphe MORCHOISNE

    Date

    Entre janvier 1894 et janvier 1940

    Cote

    32NUM41/1-34

    • Contexte : Guerre 1914-1918. - Collections privées numérisées

    • Fonds MORCHOISNE
    • Emile Adolphe MORCHOISNE

    Producteur :

    DIRECTION DES ARCHIVES ET DU PATRIMOINE MOBILIER DE L'ESSONNE (service producteur), DIRECTION DES ARCHIVES ET DU PATRIMOINE MOBILIER DE L'ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Registres d'appel du Tribunal de Police.

    Date

    1965-1974

    Cote

    1741W/17

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registres d'appel du Tribunal de Police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    26 mars 1981 - 4 mars 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    2848W/32

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 26 mars 1981 - 4 mars 1982.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Correctionnel : registre des appels correctionnels (05/03/1982-07/02/1983).

    Date

    1982-1983

    Cote

    2405W/24

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

    • Correctionnel : registre des appels correctionnels...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    11 février 1977 - 22 février 1978.

    Date

    1977-1978

    Cote

    2848W/28

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 11 février 1977 - 22 février 1978.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Appels.

    Date

    1948-1955

    Cote

    1210W/149

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Appels.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°86/01 SAULX-LES-CHARTREUX (janvier 1986) ; n°86/02 CHAMPLAN, n°86/03 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, n°86/04 LONGJUMEAU, n°86/05 SOISY-SUR-ECOLE (février 1986) ; n°86/06 VERRIERES-LE-BUISSON, n°86/07 FORGES-LES-BAINS (mars 1986). Jugements d'indemnisation n°85/58, n°85/59, n°85/60, n°85/61, n°86/01 (janvier 1986) ; n°86/02 (février 1986) ; n°86/05 (mars 1986) ; n°86/06 (avril 1986). Jugements en appel n°86/01, n°86/02 (février 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2657W/44

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Registre de jugements pénaux en appel (1968-1973).

    Date

    1968-1973

    Cote

    1924W/160

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de jugements pénaux en appel (1968-1973)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Registres des déclarations d'appel.

    Date

    1981-1987

    Cote

    2916W/1

    • Contexte : 2916W Registres des déclarations d'appel du Conseil...

    • Registres des déclarations d'appel.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    1er mars 1975 - 20 avril 1976.

    Date

    1975-1976

    Cote

    2848W/25

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 1er mars 1975 - 20 avril 1976.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°85/01 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/02 CHAMPLAN (janvier 1985) ; n°85/04 CHALOUX-MOULINEUX (mars 1985) ; n°85/03 SAULX LES CHARTREUX, n°85/06 MASSY (avril 1985) ; n°85/07 IGNY, n°85/08 SAULX LES CHARTREUX, n°85/09 DOURDAN, n°85/10 GIF-SUR-YVETTE (mai 1985) ; n°85/11 SAULX LES CHARTREUX, n°85/12 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/13 LEUVILLE-SUR-ORGE, n°85/14 VERRIERES-LE-BUISSON (juillet 1985) ; n°85/15 MORSANG-SUR-ORGE, n°85/16 LEUVILLE-SUR-ORGE - BRETIGNY-SUR-ORGE, n°85/17 VERRIERES-LE-BUISSON, n°85/18 BONDOUFLE (septembre 1985) ; n°85/19 ARPAJON, n°85/20 LONGPONT-SUR-ORGE, n°85/21 VILLEJUST, n°85/22 MASSY (octobre 1985) ; n°85/23 SAULX LES CHARTREUX, n°85/24 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, n°85/25 BRIIS-SOUS-FORGES, n°85/26 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (novembre 1985) ; n°85/30 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (décembre 1985). Jugements d'indemnisation n°85/54, n°85/55 (décembre 1985). Jugements en appel n°85/01 (janvier 1985) ; n°85/02, n°85/03, n°85/04, n°85/05, n°85/06 (avril 1985) ; n°85/07, n°85/08, n°85/09, n°85/10, n°85/11, n°85/12, n°85/13 (mai 1985) ; n°85/14, n°85/1 (juin 1985), n°85/16, n°85/17 (juillet 1985) ; n°85/18 (août 1985) ; n°85/19, n°85/20, n°85/21, n°85/22, n°85/23 (octobre 1985) ; n°85/24, n°85/25 (novembre 1985), n°85/26 (décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2657W/43

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    1er octobre 1969 - 17 mai 1976.

    Date

    1969-1976

    Cote

    2848W/23

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 1er octobre 1969 - 17 mai 1976.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    22 février 1978 - 8 janvier 1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    2848W/29

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 22 février 1978 - 8 janvier 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Registres des actes d'appel pénaux.

    Date

    1970-1993

    Cote

    3117W/3

    • Contexte : 3117W Registres des renonciations à succession ; registres...

    • Registres des actes d'appel pénaux.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EVRY (service producteur)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    19 mai 1976 - 28 mars 1978 [détenus et libres].

    Date

    1976-1978

    Cote

    2848W/27

    • Contexte : 2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences,...

    • Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre...
    • 19 mai 1976 - 28 mars 1978 [détenus et libres].

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registres des appels correctionnels.

    Date

    1955-1959

    Cote

    1210W/147

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Registres des appels correctionnels.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)