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2916W Registres des déclarations d'appel du Conseil des prud'hommes de Longjumeau (1981-1987)

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Cote/Cotes extrêmes

2916W/1

Date

1981-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.1 ml, 1 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Mode de classement

Chronologique.

Mots clés lieux

LONGJUMEAU Commune

Mots clés matières

affaire prud'homale, appel

Mots clés typologiques

registre d'appel

Registres des déclarations d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

2916W/1

Date

1981-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987