1er octobre 1969 - 17 mai 1976.

Aide à la recherche

2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème chambre, 1973-1982 ; Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre libres et détenus), 1969-1982.

Déplier tous les niveaux

AFFAIRES CORRECTIONNELLES : REGISTRES.

Cote/Cotes extrêmes

2848W

Date

1969-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3 ml, 32 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles : registres d'audiences, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème chambre (1973-1982) ; Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre libres et détenus) (1969-1982).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

registre d'audience

Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre libres et détenus).

Cote/Cotes extrêmes

2848W/23-2848W/32

Date

1969-1982

Mots clés matières

appel