CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2490W/1-21

Date

1999-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

21 articles

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements, ordonnances, plumitifs, registre des appels, livres de recours.

Langue des unités documentaires

Français

Contentieux de la sécurité sociale : registre des appels (12 juin 2003 - 22 juillet 2004), registre des appels (14 septembre 2004 - 29 août 2005).

Cote/Cotes extrêmes

2490W/16

Date

2003-2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016