1210W/1-162
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers d'expropriations (1940-1964) ; correspondance des procureurs et du parquet (1940-1959) ; dossiers de testament (1940-1944) ; dossiers de divorce (1940-1945) ; dossiers de ventes (1940-1947) ; statistiques des parquets (1940-1975) ; dossiers d'adoption (1941-1945) ; warrants agricoles (1941-1947) ; rapports d'expertise (1941-1948) ; tickets de rationnement (1941-1942) ; registres de procès-verbaux (1941-1962) ; dossiers de référés (1941-1971) ; purges (1942-1947) ; dossiers de pièces à conviction (1942-1955) ; dossiers de pupilles de la Nation (1942-1967) ; dossiers de terroristes (1943) ; dossiers de recours en grâce (1943-1945) ; débits de boissons (1943-1948) ; dossiers de successions (1943-1948) ; jurys d'assise (1943-1958) ; jugements correctionnels (1944-1945) ; registres de réhabilitation (1944-1955) ; assistance judiciaire (1944-1961) ; demandes de naturalisation (1945-1956) ; dossiers d'accidents du travail (1949-1959) ; faillites (1951-1955) ; expertises à Orly (1954-1955) ; baux ruraux (1955-1958) ; procédures (1970-1971) ; réquisitions (1974-1975).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1955
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques