REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1222W/1-42

Date

1896-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

En 1976 et en 1977, au moment du versement, le tribunal de grande instance se trouvait à Corbeil. C'est aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Evry. 1222 W 1-23 : répertoires de notaires (1940-1971). 1222 W 24-25 : testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, successions (1941-1954). 1222 W 26-29 : tribunal civil de Corbeil (1938-1955). 1222 W 30-31 : répertoires de notaires (1941-1965). 1222 W 32-41 : tribunal de commerce de Corbeil, liquidations judiciaires et faillites (1930-1956).

Langue des unités documentaires

Français

Tribunal civil : 1ère et 2ème chambre, 2 registres d'appel des causes (1938-1948).

Cote/Cotes extrêmes

1222W/28

Date

1938-1948

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1948

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/09/2001