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  1. Résultat n°1

    VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).

    Date

    1995-1998

    Cote

    1355W/68

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police,...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  2. Résultat n°2

    LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°81 : 27 janvier 1936 - 15 juillet 1937.

    Date

    1936-1937

    Cote

    3Q8/582

    • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

    • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

    Producteur :

    BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1953-1971

    Cote

    1224W/115

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

    Date

    1507-1561

    Cote

    A/1191

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes de la justice de MAROLLES ; procédures faites à la requête de frère Nicole LE ROY, prieur de MAROLLES, contre le sieur Jean de MONTIGNY et autres, pour les contraindre à lui payer les droits de cens ; copies des déclarations d'héritages sis à MAROLLES, MANDRES [...], dans la censive du prieur de MAROLLES ; bail d'un demi-arpent de terre, sis à MANDRES, fait par Louis de PERNON, prieur de MAROLLES, au sieur Jacques MOTTEAU.

    Date

    1511-1787

    Cote

    A/1256

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Amendes de composition.

    Date

    1961

    Cote

    1224W/134

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  7. Résultat n°7

    PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat de Palaiseau, Champlan et dépendances). - Eaux et Forêts : nomination de garde des bois, chasse et pêche (1784), rapports de gardes (1769-1774), rôle des amendes (1778-1782), curage de la Morte-rivière de Champlan (1771-1788), curage de la Morte-rivière d'Yvette à Palaiseau (1772-1786), affiches, adjudications de coupes de bois (1772-1790), location de pièces de terre par les maîtres ou maîtresses des petites écoles gratuites de Palaiseau (1776-1789). Police : rappel fait aux habitants de Palaiseau et de Champlan de respecter l'ordre public sur le territoire communal (1778). Mercuriales : tarifs des droits pour les foires et marchés (1770, 1777) [2 affiches]..

    Date

    1769-1790

    Cote

    B/2592

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

    Date

    1957-1967

    Cote

    1224W/133

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

    Date

    1964-1980

    Cote

    1224W/211

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Comptabilité. - Amendes de composition : registre,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1957-1966

    Cote

    1224W/127

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : rôle des amendes (1672, 1681-1682, 1684-1688, 1691-1701, 1703-1705, 1710-1712).

    Date

    1672-1712

    Cote

    B/1049

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Amendes de composition.

    Date

    1963

    Cote

    1224W/137

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations de dépens (1710-1717, 1724, 1727, 1730, 1732-1733, 1735, 1737, 1741, 1745, 1751-1753, 1756-1757, 1760, 1762-1763, 1765-1773, 1775-1776, 1778, 1780-1784, 1788-1790).

    Date

    1710-1790

    Cote

    B/986

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

    Date

    1745-1828

    Cote

    79J60/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  15. Résultat n°15

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1754-1770).

    Date

    1754-1770

    Cote

    B/1503

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre. - Balance, (1977).

    Date

    1957-1977

    Cote

    1224W/130

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    MARCOUSSIS (Bailliage et châtellenie).- Procédure civile et criminelle : un répertoire des minutes du greffe (7 janvier 1752-18 novembre 1790) ; deux registres d'écrous (28 mars 1773-31 octobre 1774), (25 août 1781-31 mars 1790) ; Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes adjugées par sentences (novembre 1774-mai 1783) ; Maîtrise des eaux et forêts : un registre des rapports de gardes bois et chasse ( avril et septembre 1747)

    Date

    1747-1790

    Cote

    B/2112

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • MARCOUSSIS (Bailliage et châtellenie).- Procédure civile...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Saisies arrêts : Répartitions.

    Date

    1939

    Cote

    1171W/118

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Saisies arrêts : Répartitions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Amendes de composition.

    Date

    1967

    Cote

    1224W/142

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1954-1970

    Cote

    1224W/117

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

    Date

    1949

    Cote

    1333W/4

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

  22. Résultat n°22

    Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de composition (1951, 1954). Tribunal de simple police. - Audiences du 27 novembre 1951.

    Date

    1945-1954

    Cote

    1167W/68

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Abbayes et prieurés de femme, Augustines : Augustines de JARCY à VARENNES-JARCY.

    Date

    1503-1788

    Cote

    61H/2

    • Contexte : 61H AUGUSTINES DE JARCY A VARENNES-JARCY (1261-1791)

    • Abbayes et prieurés de femme, Augustines : Augustines...

    Producteur :

    AUGUSTINES DE JARCY A VARENNES (ORDRE DES AUGUSTINES) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1940-1961

    Cote

    1224W/107

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : un registre d'audiences de condamnations d'amendes sur rapports (11 mars 1749-10 décembre 1756).

    Date

    1749-1756

    Cote

    B/1047

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure criminelle : un registre de rôle des amendes (1666) ; un registre d'écrous (1671-1726) ; un registre des insinuations (23 décembre 1690-24 mars 1696) ; Eaux et forêts : rapports de gardes chasse (1775-1779)

    Date

    1666-1779

    Cote

    B/346

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1952-1968

    Cote

    1224W/113

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : rôle des amendes (1743-1767).

    Date

    1743-1767

    Cote

    B/1051

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes (1681-1683) ; un registre des amendes et épices (1691-1696) ; rôles et états des amendes perçues (1740-1755) ; extrait des titres de la terre et seigneurie de Périgny (1756) ; extrait des titres communiqués par M. de Montulé, seigneur et propriétaire de plusieurs terres, fiefs et seigneurie situées dans l'étendue de la capitainerie (1755) ; extrait des titres et propriétés de la haute justice de la terre et seigneurie de la Grange du Milieu (1755) ; mémoire explicatif, réponse à un mémoire concernant les droits de chasse à cor et à cri accordés aux seigneurs de Brunoy dans la forêt de Sénart (1716) ; affiches de coupes de bois (1732, 1741, 1756)

    Date

    1681-1756

    Cote

    B/751

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Amendes de composition.

    Date

    1965

    Cote

    1224W/138

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Amendes de composition.

    Date

    1962-1964

    Cote

    1224W/135

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1691-1695).

    Date

    1691-1695

    Cote

    B/1498

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Déclarations des dépens (1627, 1629, 1630,1631, 1632)

    Date

    1627-1632

    Cote

    B/725

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis par le greffe : registres des amendes remises au receveur des finances suite à des condamnations pénales.

    Date

    1873-1932

    Cote

    3U/1386

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Actes établis...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations de dépens (1663, 1666-1673).

    Date

    1663-1673

    Cote

    B/984

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Déclarations de dépens (1698-1702, 1704-1711) ; dépens (1703, 1705-1706) ; exécutoire de dépens (1723-1728, 1730-1748)

    Date

    1698-1748

    Cote

    B/1662

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Déclarations de dépens...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Titres généraux

    Date

    1071-1260

    Cote

    G/234

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Vie, gestion et temporel du chapitre
    • Vie du chapitre
    • Titres généraux

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Saisies arrêts : Répartitions.

    Date

    1935-1936

    Cote

    1171W/115

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Saisies arrêts : Répartitions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Saisies arrêts : Répartitions.

    Date

    1937

    Cote

    1171W/116

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Saisies arrêts : Répartitions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1957-1968

    Cote

    1224W/129

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Déclarations des dépens (1618, 1619, 1620)

    Date

    1618-1620

    Cote

    B/723

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  42. Résultat n°42

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : registre d'audiences ordinaires de police (18 avril 1782-9 décembre 1790) ; comptes-rendus faits par le contrôleur de la gruerie de Limours, devant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts, tant de la recette que de la dépense du rôle des amendes (1745-1747, 1751, 1755-1756, 1759-1761, 1763, 1765, 1768).

    Date

    1745-1790

    Cote

    B/1052

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Livre de compte de la châtellenie de Marcoussis et de Châtres [Arpajon] dressé pour l'amiral de Graville en 1499-1500

    Auteur

    CARLIER, Jacques

    Date

    2003

    Cote

    INQUARTO/2220

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Livre de compte de la châtellenie de Marcoussis et...
  44. Résultat n°44

    LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°84 : 20 août 1940 - 25 novembre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    3Q8/585

    • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

    • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

    Producteur :

    BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Saisies arrêts : Répartitions.

    Date

    1941

    Cote

    1171W/120

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Saisies arrêts : Répartitions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents du travail. - Registres d'inscription (1957-1963). Audiences civiles sur citation. - Registres des mises au role (1958-1964). Registres des avertissements en conciliation (1961-1966). Livres de paie (1963). Fixation du montant des amendes de composition. - Registres des décisions (1963). Livres de compte (s.d.).

    Date

    1957-1966

    Cote

    1167W/59

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  47. Résultat n°47

    Contraintes par corps (amendes et condamnations pécuniaires) : dossiers individuels (1956).

    Date

    1956

    Cote

    1991W/159

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Contraintes par corps (amendes et condamnations pécuniaires)...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Registre de délibérations des habitants de la Ferté-Alais (1676-1691) ; taxes à payer sur les marais communs, droits de franc-fief ; vente par les habitants d'une partie des marais au seigneur de Guigneville (1591-1640) ; procès-verbaux au sujet des emprunts faits au seigneur de Guigneville par les habitants de la Ferté-Alais pour la subsistance des gens de guerre en garnison à La Ferté-Alais (1638-1656) ; sentences qui obligent les habitants de la Ferté-Alais de fournir un presbytère au curé : ventes, transactions (1632-1724) ; extrait des registres du conseil d'Etat, arrêts, édits du roi portant sur la création d'examinateurs des comtes de la communauté des arts et métiers ; paiement des gages des examinateurs des comptes (1694-1713) ; précautions prises par ordonnance de police sur la contagion de peste qu'il pourrait y avoir (1668) ; taxes des aisés (1646-1647)

    Date

    1591-1713

    Cote

    B/1872

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. Guillaume BAULT, procureur fiscal de la seigneurie, déclare qu'il vient de souffleter, pendant la grand'messe de paroisse, Pierre MARIN, jeune garçon, pour avoir commis dans l'église diverses insolences, et pour avoir enlevé la serviette à essuyer les mains quand on a donné le baptême aux petits enfants ; serment prêté par la femme d'Etienne BONNET, demeurant à SENTENY, que l'orge saisi en sa maison, pour raison de la taille du Roi, appartient à Nicolas Gilles et non à elle ; Etienne BONNET est condamné à deux sols parisis d'amende pour avoir laissé courir sa vache dans la vigne de Nicolas HIDEUX [registre].

    Date

    1569-1570

    Cote

    A/939

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Saisies arrêts : Répartitions.

    Date

    1938

    Cote

    1171W/117

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Saisies arrêts : Répartitions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  51. Résultat n°51

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Déclarations des dépens (1633, 1635, 1638, 1641, 1642, 1643, 1644, 1645, 1646)

    Date

    1633-1646

    Cote

    B/726

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  52. Résultat n°52

    LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°82 : 15 juillet 1937 - 24 novembre 1938.

    Date

    1937-1938

    Cote

    3Q8/583

    • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

    • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

    Producteur :

    BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1940-1956

    Cote

    1224W/110

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Saisies arrêts : Répartitions.

    Date

    1943

    Cote

    1171W/122

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Saisies arrêts : Répartitions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (25 mars - 8 janvier 1999) ; BRIIS-SOUS-FORGES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (29 octobre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (23 juin 1997 - 8 janvier 1999) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 17/12/1998 (7 novembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (9 septembre - 3 mars 1997) ; SACLAS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (24 juillet - 8 janvier 1999) ; CHALO-SAINT-MARS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1997 - 20 février 1998) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (27 août - 3 mars 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (15 juillet - 3 mars 1998) ; SERMAISE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (16 février 1998- 8 janvier 1999) ; CHAMARANDE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/05/1998 (28 novembre 1997 - 5 juin 1998) ; CHATIGNONVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (6 février 1996 - 18 novembre 1997 / Courrier annulation subvention) ; BROUY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 30/06/1997 (23 février 1996 - 7 juillet 1997) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 1er/12/1997 (4 juin - 24 décembre 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 29/10/1998 (17 janvier -21 août 1998) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 29/10/1998 (13 mars 1998 - 8 janvier 1999) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (19 octobre - 18 décembre 1995) ; VILLEJUST, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1998 - 8 janvier 1999) ; COURSON-MONTELOUP, répartition du produit des amendes de police, décision du 16/12/1996 (22 janvier 1996 - 15 janvier 1997) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier annulé (3 juin 1997 - 2 décembre 1997) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permanente) du 2/09/1996 (29 avril 1996 - 12 septembre 1996) ; COUDRAY-MONTCEAUX, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permamente) du 16/12/1996 (30 juillet 1996 - 15 janvier 1997).

    Date

    1995-1998

    Cote

    1355W/66

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  56. Résultat n°56

    Parquet, généralités. - Statistiques concernant les peines d'emprisonnement des justices de paix de Dourdan, Etampes, Méréville et Milly-la-Forêt (juillet-septembre 1811) ; états des amendes de la justice de paix de Milly-la-Forêt (octobre-décembre 1824) ; états des travaux des juges de paix (1847-1935) ; états des ventes judiciaires d'immeubles (1940) ; relevé trimestriel des faillites et liquidations judiciaires (1914).

    Date

    1811-1940

    Cote

    3U/1828

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Statistiques concernant les...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  57. Résultat n°57

    SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des amendes de Police, rejet (22 février - 23 avril 1996) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (17 juin - 4 août 1998) ; COURANCES, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (2 février - 10 juillet 1996) ; ECHARCON, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (11 avril - 10 juillet 1996) ; VAUGRINEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (28 novembre 1995 - 10 juillet 1996) ; MONDEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (26 janvier - 10 juillet 1996) ; LA FORET-SAINTE-CROIX, répartition du produit des amendes de Police, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 10 juillet 1996) ; GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (23 décembre 1995 - 10 juillet 1996) ; LARDY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (13 avril 1995 - 10 juillet 1996) ; PALAISEAU, PME 96, Commission Permanente du 20 décembre 1996 (13 mai 1996 - 30 juillet 1997) ; MONTGERON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (4 février 1997 - 2 novembre 1998) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, PME 96, Commission Permanente 20 décembre 1996 (30 janvier 1996 - 24 septembre 1998) ; VILLABE, PME 98, Commission Permanente du 9 mars 1998 (20 décembre 1995 - 16 juin 1998) ; VERRIERES-LE-BUISSON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (22 juin 1995 - 12 mai 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de Police, Commission Permanente du 15 décembre 1997 (11 juin 1997 - 23 décembre 1998).

    Date

    1995-1998

    Cote

    1355W/69

    • Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

    • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des...

    Producteur :

    SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

  58. Résultat n°58

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

    Date

    1564-1566

    Cote

    A/938

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°80 : 26 octobre 1934 - 27 janvier 1936.

    Date

    1934-1936

    Cote

    3Q8/581

    • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

    • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

    Producteur :

    BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1951-1967

    Cote

    1224W/112

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    CORBEIL (justice du Perray, dépendant de la Prévôté et châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : deux registres d'audiences (20 octobre 1639-21 février 1661), (2 mars 1661-16 mars 1661) ; pièces de procédure (1633, 1637, 1639, 1640, 1645, 1646, 1649, 1650, 1652, 1653, 1657, 1658, 1659, 1660, 1661) ; déclarations de dépens (1661)

    Date

    1633-1661

    Cote

    B/758

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (justice du Perray, dépendant de la Prévôté...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Etats, déclarations de dépens, frais, vacations (1655-1660)

    Date

    1655-1660

    Cote

    B/1505

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Etats, déclarations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1956-1966

    Cote

    1224W/123

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  64. Résultat n°64

    Inscription de saisies-arrêts et cessions sur salaires. - Registres.

    Date

    1962-1963

    Cote

    1224W/105

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Inscription de saisies-arrêts et cessions sur salaires....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  65. Résultat n°65
    Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.

    2 lots 10 medias

    Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.

    Date

    1400-1529

    Cote

    13J/5

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Famille de GRAVILLE. - Justice seigneuriale.

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  66. Résultat n°66

    LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°86 : 22 mai 1943 - 2 janvier 1945.

    Date

    1943-1945

    Cote

    3Q8/587

    • Contexte : 3Q8 Bureau de l'Enregistrement de LONGJUMEAU (1785-1977)

    • LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

    Producteur :

    BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1940-1956

    Cote

    1224W/109

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Don gratuit extraordinaire payé pendant six années à compter du 1er janvier 1759 par les habitants de La Ferté-Alais sur les boeufs, veaux, moutons, vin et eau de vie consommés durant une année. (1759-1768)

    Date

    1759-1768

    Cote

    B/1873

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise : deux tableaux (1953-1954). Tableaux des amendes de composition (1964). Correspondance relative en partie aux accidents du travail (1957-1958).

    Date

    1953-1964

    Cote

    861W/12

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1661-1666).

    Date

    1661-1666

    Cote

    B/1495

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1957-1966

    Cote

    1224W/126

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge et dépendances).- Capitainerie et gruerie : un registre des audiences et réceptions des messiers, gardes vignes (2 janvier 1776-19 octobre 1790). Maîtrise des Eaux et Forêts : un registre des rôles et amendes (20 juin 1786-7 août 1787) ; un rapport de garde chasse (1786)

    Date

    1776-1790

    Cote

    B/2652

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  73. Résultat n°73

    ESTOUCHES. - Mairie, école.- Logement de l'instituteur, 1851 [1] ; école, mairie : acquisition, construction, travaux, plan, 1864-1868 [2] ; travaux, 1880-1901 [3] ; appropriation de l'école mixte, construction d'un préau, plan, 1899 [4] ; travaux, 1926-1934 [5] ; achat de matériel scolaire sur fonds des amendes de police correctionnelle, 1932, 1937-1938 [6] ; chauffage, 1886 [7].

    Date

    1851-1938

    Cote

    2O/487

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ESTOUCHES. - Mairie, école.- Logement de l'instituteur,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Date

    1955-1968

    Cote

    1224W/120

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  75. Résultat n°75

    Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

    Date

    1910-1940

    Cote

    4U/782

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Bureau de DOURDAN. - Pièces de recettes et dépenses pour des biens communaux, amendes de police.

    Date

    1814-1838

    Cote

    2Q/9

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Pièces de recettes et dépenses...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  77. Résultat n°77

    LEUVILLE-SUR-ORGE. - Hygiene : registre des amendes pour les pauvres (garde verre).

    Date

    1816-1820

    Cote

    EDEPOT7 1I/1

    • Contexte : LEUVILLE-SUR-ORGE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Hygiene : registre des amendes...

    Producteur :

    LEUVILLE-SUR-ORGE (service producteur), LEUVILLE-SUR-ORGE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Amendes de composition.

    Date

    1963

    Cote

    1224W/136

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    ETAMPES. - Administration générale.- Indemnité de placement, indemnité pour le commissaire de police, crédit pour un atelier de charité et la garde nationale, 1829-1830 [1] ; association des Dames de la charité : statuts, 1845 [2] ; soeurs de la Providence de Chartres, soeurs hospitalières de Saint-Augustin : aliénation de rentes, impôts sur le revenu et aliénation d'immeuble, 1850-1891 [3] ; extraits de délibérations et correspondance, divers (assurance, chemin de fer, amende, choléra, passage du prince-président en 1852, fabrique de lampes, vente de la société des Forts des Halles, école d'arboriculture), 1846-1862 [4].

    Date

    1829-1930

    Cote

    2O/502

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ETAMPES. - Administration générale.- Indemnité de placement,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Amendes de composition.

    Date

    1965

    Cote

    1224W/139

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Amendes de composition.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)