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  1. Résultat n°1

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1938

    Cote

    4U/1312

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1938

    Cote

    3U/2610

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1923).

    Date

    1923

    Cote

    3U/1203

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1944).

    Date

    1944

    Cote

    981W/65

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mars-avril 1930).

    Date

    1930

    Cote

    3U/1236

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    981W/23

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (février 1933).

    Date

    1933

    Cote

    3U/1253

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Greffe, civil. - Accidents du travail : registres de demandes de paiement de rentes viagères à la suite d'accidents du travail.

    Date

    1938-1946

    Cote

    3U/1176

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : registres de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres ME-N (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/11

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juin-juillet 1942).

    Date

    1942

    Cote

    981W/14

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (novembre-décembre 1928).

    Date

    1928

    Cote

    3U/1229

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    GRANGES-LE-ROI (LES). - Service médical des indigents : liste des habitants soumis aux secours gratuits (1859-1889), correspondance (1884-1903). Accidents de travail : déclaration, correspondance (1900-1906) ; rentes aux victimes d'accidents de travail (1947) (1859-1947).

    Date

    1859-1947

    Cote

    EDEPOT45 5Q/5

    • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GRANGES-LE-ROI (LES). - Service médical des indigents...

    Producteur :

    GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

  13. Résultat n°13

    COURSON-MONTELOUP. - Registre des procès-verbaux de déclaration d'accident du travail (1936-1953) ; déclarations d'accidents du travail et dépôts de certificats médicaux (1949-1966) ; statistique du nombre d'accidentés du travail sur la période 1938-1945 (1945) ; registre des déclarations d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole (1924-1941).

    Date

    1924-1966

    Cote

    EDEPOT48 5Q/4

    • Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • COURSON-MONTELOUP. - Registre des procès-verbaux de...

    Producteur :

    COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

  14. Résultat n°14

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mai-juin 1932).

    Date

    1932

    Cote

    3U/1249

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Personnel, réglementation du travail.- Accidents du travail : déclarations, circonstances de l'accident, correspondance (1973-1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    73J/137

    • Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

    • Personnel, réglementation du travail.- Accidents du...

    Producteur :

    IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1943).

    Date

    1943

    Cote

    981W/17

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite du chantier, rapports de vérification des machines, des appareillages et des installations électriques, correspondance, notes ; accident mortel du travail : C.R. de jugement, assignation à comparaître, constat d'huissier, déclaration d'accident du travail, plans, devis et factures du matériel de protection, certificats de stage OPPBTP correspondance. (O.P.P.B.T.P. : Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et travaux publics.)

    Date

    1965-1977

    Cote

    20J/30

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  18. Résultat n°18

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1952

    Cote

    1224W/162

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (novembre-décembre 1946).

    Date

    1946

    Cote

    981W/42

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres S (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/14

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Commission de réforme : procès-verbaux des réunions, liste d'émargements, convocations (1974-1976).

    Date

    1974-1976

    Cote

    990W/46

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Commission de réforme : procès-verbaux des réunions,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1948).

    Date

    1948

    Cote

    981W/69

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mai-juin 1929).

    Date

    1929

    Cote

    3U/1232

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

    Date

    1955-1958

    Cote

    1167W/65

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juillet et octobre 1936).

    Date

    1936

    Cote

    3U/1273

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1926-1927

    Cote

    4U/1298

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juin-septembre 1926).

    Date

    1926

    Cote

    3U/1216

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (décembre 1930).

    Date

    1930

    Cote

    3U/1240

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juillet et octobre 1932).

    Date

    1932

    Cote

    3U/1250

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

    Date

    1830-1939

    Cote

    8S/7

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

    • Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Accidents du travail.

    Date

    1909-1935

    Cote

    EDEPOT17 5Q/5

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mars-avril 1928).

    Date

    1928

    Cote

    3U/1225

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    RICHARVILLE. - Biens communaux, équipement.

    Date

    1806-1935

    Cote

    2O/1101

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • RICHARVILLE. - Biens communaux, équipement.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1921-1922

    Cote

    3U/2595

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1931).

    Date

    1931

    Cote

    3U/1245

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1914-1915

    Cote

    3U/2592

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).

    Date

    2006-2011

    Cote

    2674W/5

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (juin-octobre 1939).

    Date

    1939

    Cote

    3U/1295

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Accidents du travail, maladies professionnelles

    Date

    s.d.

    Cote

    GBR/123

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Accidents du travail, maladies professionnelles
  40. Résultat n°40

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1908-1909

    Cote

    4U/1285

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (janvier-février 1925).

    Date

    1925

    Cote

    3U/1209

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1910

    Cote

    4U/1286

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (septembre-décembre 1921).

    Date

    1921

    Cote

    3U/1197

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1905

    Cote

    3U/2585

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1909

    Cote

    3U/2588

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (avril-mai 1937).

    Date

    1937

    Cote

    3U/1277

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Domaine. - Dossiers d'assurances : déclaration d'accidents et de sinistres 1979-1987 ; incendies dans les établissements MOREL, 1982-1983.

    Date

    1979-1987

    Cote

    22J/16

    • Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

    • Domaine. - Dossiers d'assurances : déclaration d'accidents...

    Producteur :

    MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (2ème semestre 1922).

    Date

    1922

    Cote

    3U/1199

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  49. Résultat n°49

    EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi des dossiers de formation permanente du personnel : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1989) ; suivi des dossiers d'accidents du travail : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1986).

    Date

    1979-1989

    Cote

    1523W/1250

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  50. Résultat n°50

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1945).

    Date

    1945

    Cote

    981W/28

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, levées de scellés.

    Date

    1948

    Cote

    1181W/13

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  52. Résultat n°52

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (avril-juillet 1950).

    Date

    1950

    Cote

    981W/56

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    AVRAINVILLE - Assistance et prévoyance. - Assistance médicale gratuite et secours médical aux indigents, mise en oeuvre : listes annuelles des bénéficiaires, instructions du préfet, correspondance avec le sous-préfet et le juge de paix (1873 - 1943), un extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du bureau de bienfaisance (1917), extrait de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1888 ; mendicité et indigence : états statistiques (1844 - 1846), état des mendiants étrangers à la commune, état des indigents non mendiants (sans date). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : instructions du préfet et correspondance du sous-préfet (1894 - 1918) ; statistiques (1909, 1911) ; avis d'attribution d'une aide (1912) ; travaux de la commission d'admission pour l'aide sociale aux personnes âgées : un état nominatif (1959) ; organisation de la journée nationale des vieillards : correspondance (1959) ; admissions à l'aide : états de dépenses (1913 - 1916). Déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole : huit avis (1966 - 1970), déclarations d'accidents du travail agricole (1971, 1973), certificats médicaux (1972).

    Date

    1873-1973

    Cote

    EDEPOT80 5Q/3

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Assistance et prévoyance. - Assistance...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1924

    Cote

    4U/1295

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les ingénieurs des mines sur demande de monsieur le conseiller d'état, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines : correspondance (1833-1836), tableaux statistiques des tourbières des vallées de l'Essonne et de la Juine (1834) ; tableaux des usines servant à ouvrer le cuivre, le zinc, le laiton, le plomb, l'amoniac ; tableaux des matières salines, verreries, cristalleries (1834) ; tableaux des carrières , fours à plâtre et à chaux, fabrique des tuiles et briques (1835). Projet de règlement pour l'exploitation des tourbières dans les vallées de l'Essonne et de la Juine (an IX-1813) ; Règlement sur l'exploitation des tourbières par ordonnance royale du 14 septembre 1835, correspondance, rapports des ingénieurs en chef (1818-1836). Pétition des habitants de Mennecy et d'Ormoy pour demander que l'on ferme pendant l'été les ouvertures qui font communiquer les extractions de tourbe avec la rivière pour raison sanitaire et leur réouverture pendant la saison pluvieuse (1845). Observation sur la pénalité requise dans les procès verbaux de contravention (1851). Plaintes contre la stagnation des eaux et l'insalubrité des entailles tourbées voisines de l'Essonne (1854-1855). Forêt de Sénart.- Extractions de matériaux (1889). Rapport de l'ingénieur en chef des Mines au Préfet sur les mines et carrières (1939) : tableaux des productions en poids et en valeur pour 1938, comparaison avec les productions de 1937 ; statistique des accidents, des visites de carrières, des dépôts d'explosifs, détail du nombre de sources d'eaux minérales dans le département.

    Date

    1800-1939

    Cote

    8S/1

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

    • Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Les accidents de service, les accidents de travail, les recours contre les tiers : Mise à jour au 1er mai 1969

    Auteur

    MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE

    Date

    1969

    Cote

    INOCTAVO/962

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les accidents de service, les accidents de travail,...
  57. Résultat n°57

    CHEVANNES. - Registre des procès-verbaux de déclarations d'accident du travail.

    Date

    1900-1932

    Cote

    EDEPOT53 5Q/2

    • Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHEVANNES. - Registre des procès-verbaux de déclarations...

    Producteur :

    CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1926

    Cote

    4U/1297

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juillet-octobre 1948).

    Date

    1948

    Cote

    981W/51

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    MENNECY - Assistance et prévoyance. - Accidents du travail : carnet d'enregistrement (1955 - 1965).

    Date

    1955-1965

    Cote

    EDEPOT84 5Q/4

    • Contexte : MENNECY

    • MENNECY - Assistance et prévoyance. - Accidents du...

    Producteur :

    MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)

  61. Résultat n°61

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives.

    Date

    1909-1910

    Cote

    3U/1183

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives.

    Date

    1902-1905

    Cote

    3U/1181

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juin 1941).

    Date

    1941

    Cote

    981W/5

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    MENNECY - Finances de la commune. - Traitements et salaires, cotisations ouvrières et patronales, accidents du travail, allocations familiales, impôt cédulaire, sécurité sociale : déclarations de salaire, états comptables et nominatifs, circulaire, correspondance ; Caisse des dépôts et consignations : états comptables et nominatifs (1955).

    Date

    1955

    Cote

    EDEPOT84 1L/24

    • Contexte : MENNECY

    • MENNECY - Finances de la commune. - Traitements et...

    Producteur :

    MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)

  65. Résultat n°65

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (octobre 1941).

    Date

    1941

    Cote

    981W/7

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1902-1903

    Cote

    3U/2583

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (4ème trimestre 1919).

    Date

    1919

    Cote

    3U/1190

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

    Date

    1941-1963

    Cote

    861W/11

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

    • Registre d'inscription des accidents de travail agricole...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1927

    Cote

    3U/2599

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1950 ; 1958 ; 1960).

    Date

    1950-1960

    Cote

    1224W/161

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    Accidents du travail. - Registre, (1935-1955). Injonctions de payer. - Registre, (1957-1960).

    Date

    1935-1960

    Cote

    1228W/10

    • Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales...

    • Accidents du travail. - Registre, (1935-1955). Injonctions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (octobre-novembre 1930).

    Date

    1930

    Cote

    3U/1239

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1311

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (novembre-décembre 1932).

    Date

    1932

    Cote

    3U/1251

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (mai 1941).

    Date

    1941

    Cote

    981W/4

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    MENNECY - Assistance et prévoyance. - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des pensions mutualistes, majorations des rentes : circulaire du préfet de Seine-et-Oise [en deux exemplaires] ; attribution d'une dot à un certain nombre de filles de déposants : circulaire du préfet (1938). Pensions civiles pour la vieillesse : pièces diverses (1912 - 1952). Réformés et mutilés de guerre, renouvellement de la carte du combattant : circulaire du préfet (1936). Accidents du travail : carnet d'enregistrement des déclarations d'accidents (1899 - 1902), déclarations d'accidents du travail et dépôts de certificats médicaux [échantillon] (1922-1929, 1971).

    Date

    1899-1971

    Cote

    EDEPOT84 5Q/2

    • Contexte : MENNECY

    • MENNECY - Assistance et prévoyance. - Caisse nationale...

    Producteur :

    MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (juillet 1943).

    Date

    1943

    Cote

    981W/20

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

    Date

    1933

    Cote

    4U/1307

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Accidents du travail : procès-verbaux de déclaration (1926 - 1962).

    Date

    1926-1962

    Cote

    EDEPOT76 5Q/8

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Assistance et prévoyance. - Accidents...

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de procédures nominatives (mai-juin 1936).

    Date

    1936

    Cote

    3U/1272

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Accidents du travail : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)