LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.
Date
1969-1974
Cote
1128W/4
1969-1974
1128W/4
1968-1973
945W/65
2006
2491W/395
2007-2016
3129W/19
1836-1849
EDEPOT36 1D/1
1994-1995
1627W/9
1969
1009W/44
2001
1700W/10
1974-1978
1616W/793
1730-1748
EDEPOT36 GG/7
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.