Dossiers administratifs des associations syndicales autorisées de lotissements (A.S.A.) Correspondance entre la préfecture, les associations syndicales autorisées et les mairies, communes O-Y.

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LOTISSEMENTS.

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LOTISSEMENTS.

Cote/Cotes extrêmes

934W/1-59

Date

1925-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

59 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les lotissements en Essonne d'après les dossiers d'associations syndicales (1925- 1975). En 1971, la Direction de l'administration générale de la préfecture de l'Essonne effectuait un versement de 8,50 mètres linéaires de dossiers de lotissements concernant 31 communes de département. Ces dossiers complètent les 80 mètres linéaires de dossiers de lotissements dévolus en 1980 des archives de l'ancienne Seine et Oise cotés aux archives départementales de l'Essonne en 9S. Dans cet inventaire, pour des raisons de commodité, la coupure classique de 1940 n'a pas été respectée dans la mesure où les documents antérieurs à 1940 sont très peu nombreux et restent intégrés aux dossiers contrairement à l'inventaire précédent. De nombreux lotissements y avaient d'ailleurs déjà été répertoriés et se retrouvent à nouveau dans cet inventaire. La raison en est que les associations syndicales autorisées qui les gèrent demandent à la préfecture des subventions pour effectuer des travaux d'assainissement. Les lotissements crées dans les années 1920-1930 sont en effet considérés, dans les années 1950, comme défectueux et doivent être mis en conformité avec les nouvelles normes sanitaires. Ces dossiers de mise en conformité forment une première catégorie. La deuxième catégorie de dossiers concerne la création de lotissements neufs, comme ceux des Tarterêts à Corbeil-Essonnes en 1962. La composition-type des dossiers est alors la suivante: statuts de l'association syndicale autorisée, arrêté préfectoral d'approbation, cahier des charges, comptes-rendus d'assemblées générales, budgets et comptes des A.S.A., plans, emprunts, correspondance et travaux. Aucun document n'a été éliminé, car les masses en jeu restent malgré tout modestes et permettent d'embrasser, sur une large période, une part capitale de l'urbanisme en Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique dressé par Elisabeth Guilitch, attaché de conservation et Claudine Michaud, secrétaire de documentation.