3307W Dossiers de demandes de subvention (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes) (2008-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3307W/1-36

Date

2008-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,35 ml

36 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2022

Présentation du contenu

Dossiers de contrat de territoire (CT) (2013-2017) ; dossiers de plan de relance de l'investissement (PRI) (2015-2017) ; dossiers de contrat départemental communal (CDC) (2010-2017) ; dossiers de contrat régional (CREG) (2008-2017) ; dossiers de contrat rural (CRUR) (2010-2017) ; dossier de contrat communautaire d'aménagement et de développement (CCAD) (2010-2017) ; rapports en commission permanente (CP) (2015-2017).

Mode de classement

Thématique

Cote/Cotes extrêmes

3307W/28-36

Date

2015-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri(Cadre méthodologique) 15 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable

Plan de relance de l'investissement (PRI) de Vigneux-sur-Seine, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Aubin, Bures-sur-Yvette, Linas, Champlan, Égly, Gometz-le-Châtel, Vaugrigneuse, Forges-les-Bains, Breux-Jouy, Saulx-les-Chartreux, Guigneville-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Dannemois, Brouy, Saint-Escobille, Monnerville, La Ferté-Alais, Janville-sur-Juine, Videlles, Valpuiseaux, Courdimanche-sur-Essonne, la Communauté de communes du Val d'Essonne, et Villeneuve-sur-Auvers du 12 septembre 2016.