ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT

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Cote/Cotes extrêmes

1M/1-189

Date

1792-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

189 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1M1 - 1M82 : les dossiers de modifications de circonscriptions administratives (arrondissements, cantons et communes) proviennent de la dévolution des Archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1996. C'est durant la première moitié du XIXe siècle que les projets de fusion de communes ou d'érection de hameaux en commune distincte ont été les plus nombreux. Les dossiers sont toujours complétés par des plans en couleur. Le fonds mesure 1,50 mètre linéaire. 1M1 - 1M2 : procès-verbaux de délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, d'ETAMPES, correspondance, notes d'honoraires de géomètres, rapports administratifs du sous-préfet. 1M3 - 1M8 : délibérations de Conseils municipaux, rapports d'enquêtes, délibérations du Conseil général, tableaux de renseignements statistiques, délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, correspondance. 1M9-1M82 : Extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de communes, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés prefectoraux, pétitions des habitants, correspondance. 1M83 - 1M188 : correspondance active et passive du cabinet du préfet avec les municipalités (1935-1940). Les dossiers de correspondance du cabinet du préfet proviennent de la dévolution des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1996. Nous trouvons principalement dans ce fonds : les nominations des maires, des adjoints et des conseillers municipaux ainsi que la démission d'un grand nombre d'entre-eux ; des affaires particulières soumises au préfet : affaires communales, plaintes contre des maires et municipalités surtout pour des irrégularités de gestion, requêtes et interventions personnelles, plaintes et recours ; des demandes d'autorisation pour des réunions syndicales ; des extraits de registres de délibérations pour des changements de noms de rues par exemple. Correspondance relative à l'organisation des réfugiés Espagnols notamment à Bures-sur-Yvette où est ouverte une colonie-école pour les enfants étrangers en majorité Espagnols. Plusieurs communes s'unissent pour récolter des fonds en faveur de l'Espagne républicaine. Demandes de naturalisations (problèmes rencontrés par les immigrés Italiens). Instructions et correspondance relatives aux règlements particuliers dus au fait d'occupation Allemande, réquisition, surveillance de l'opinion publique ; dénonciations contre des communistes et des municipalités communistes, lettres anonymes. Il est à signaler que ce fonds complète les sous-séries 2 M, 3 M, 2 O et 3 O. Il mesure 0,50 m linéaire et ne concerne que 106 communes. 1M189 : hommages publics décernés à des personnalités par des dénominations de rues, places et squares, la suite de ces dossiers est cotée 1252W 1-4."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoires numériques dressés par Fabienne JAUSON et Laurent COUTURIER, 1998 (cotes de 1 à 82), par Fabienne JAUSON (cotes de 83 à 188) et par Elisabeth Guilitch (cote 189).

Informations sur le traitement

1998

Mots clés lieux

Préfecture. - Arrondissement d'ETAMPES : procès-verbaux de délibérations du conseil d'arrondissement d'ETAMPES, correspondance, notes d'honoraires de géomètres, rapports administratifs du sous-préfet . - Projet de modification, réunion des communes de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, la FORET-LE-ROI, MEROBERT et SAINT-ESCOBILLE : tableau établi par le sous-préfet (1er juillet 1825).

Cote/Cotes extrêmes

1M/2

Date

1825-1828

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/08/2001