JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police – justices de paix

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Cote/Cotes extrêmes

4U/1-1363

Date

1799-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1363 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les justices de paix ont été instituées en 1790. Elles ont pour ressort le canton. Le tribunal de paix était à l'origine composé du juge de paix et de deux assesseurs participant aux décisions, élus pour deux ans. Depuis l'an IX, les assesseurs sont remplacés par des suppléants chargés seulement de remplacer le juge et en l'an X, l'élection de deux candidats par canton est tempérée par le fait que l'Empereur choisit l'un des élus qui reste en place pour 10 ans. Le juge de paix, désormais juge unique, est nommé par le gouvernement et révocable.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Justice de paix de Méréville. - Jugements de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U/893

Date

1921-1923

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Dont, condamnations de :

Audience du 9 janvier 1923 :

 

1 Robert SAINSARD, charretier demeurant à CHALO-SAINT-MARS, pour défaut d'éclairage sur bicyclette ;

 

2 Jacques VERLINGUE, garçon-épicier demeurant à ETAMPES, pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à SACLAS ;

3 M. BAUDRY, ancien marchand de grains à BOISSEAUX (Loiret), demeurant à ETAMPES, pour défaut d'éclairage  sur véhicule stationnant à ANGERVILLE, place du Marché aux Grains ;

4 A. GAUTHERIE, négociant en vins et spiritueux demeurant à BEGLES (Gironde), pour défaut d'éclairage sur véhicule stationnant au hameau de Montreau à MEREVILLE ;

5 Georges ALIBRAN, mécanicien demeurant à ORLEANS (Loiret), pour défaut d'éclairage sur automobile à ANGERVILLE, route Nationale 20 ;

6 François LEBRETON, garçon-laitier à la laiterie des Fermiers Réunis à ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur une voiture à cheval ;

7 Paul BIRET, charretier au service de la veuve LAUNAY, cultivatrice à ARRANCOURT, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ARRANCOURT ;

8 René LECREUX, cultivateur au hameau de Boischambault, à ABBEVILLE-LA-RIVIERE, pour défaut d'éclairage sur une voiture non attelée en stationnement ;

9 Vincent LEGOURD, charretier au service de M. GUERICIET, cultivateur à MEREVILLE, pour défaut d'éclairage sur une voiture à cheval à MEREVILLE ;

10 Marcel JUBERT, cultivateur demeurant à SAINT-ESCOBILLE, pour conduite d'une voiture à cheval sans guides ;

11 Marcel VILLETTE, journalier demeurant à ANGERVILLE, Marcel TANGUY, paveur demeurant à VERSAILLES (Yvelines), Alexandre et Eugène MONTEIL, tous deux maçons demeurant à ANGERVILLE, pour tapage nocturne .

Audience du 6 février 1923 :

12 Henri MARCEAU, ouvrier de culture au service de Fernand LIENARD, cultivateur demeurant au hameau de Boischambault, commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, pour ivresse publique ;

13 Louis CHABOT, ouvrier de batterie chez M. MENAULT, entrepreneur de battage à ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à Dommerville, commune d'ANGERVILLE ;

14 Fernand VOURRY, charretier au service de M. HOUDY, cultivateur au hameau d'Ouestreville, commune d'ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval ;

15 Paul CHANTALOU, charretier chez Charles HOUDY, cultivateur à Ouestreville, commune d'ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval ;

16 Gilbert CHOT, charretier chez Charles HOUDY, cultivateur au hameau d'Ouestreville, commune d'ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval ;

17 André DURET, charretier au service de M. LOISON à ROUVRAY-SAINT-DENIS (Eure-et-loir), pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ANGERVILLE, route Nationale ;

18 René AMGER, charretier au service de M. LOISON à ROUVRAY-SAINT-DENIS (Eure-et-loir), pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ANGERVILLE, route Nationale ;

19 Maurice CHAUSSON, charretier au service de la veuve PILLAS, cultivatrice demeurant au hameau de Boischambault, commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ABBEVILLE-LA-RIVIERE ;

20 Léon GIBIER, cultivateur demeurant à BOIS-HERPIN, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

21 Auguste POTEY, charretier au service de M. POULET, marchand de bois à ETAMPES, pour défaut de guides sur voiture à cheval à CHALOU-MOULINEUX ;

22 MM. MADRE et TRAMESON, minotiers à SACLAS, pour défaut d'éclairage sur véhicule à ANGERVILLE ;

23 Arman DORDAINE, mécanicien et conducteur de camion au service de MM. TRAMEçON et MADRE, minotiers à SACLAS, pour défaut d'éclairage sur automobile à MONNERVILLE ;

24 Léon-Hippolyte MIGNON, mécanicien demeurant à PUTEAUX (Hauts-de-Seine), pour défaut d'éclairage sur automobile à ANGERVILLE, rue Nationale ;

25 Fernand MONROCHER, cultivateur demeurant à MANONVILLE-LA-JOLIE (Loiret), pour défaut d'éclairage  sur automobile à ANGERVILLE, rue Nationale ;

26 Henri TAILLEUR, industriel demeurant à PARIS, pour défaut d'éclairage sur automobile à ANGERVILLE, rue Nationale ;

27 Victor GUERTON, boucher demeurant à AUTRUY-SUR-JUINE (Loiret), pour défaut d'éclairage sur automobile à MEREVILLE ;

28 Georges BEZANçON demeurant à Pierre-Brou, commune d'ETRECHY, directeur de la distillerie et vinaigrerie d'Etampes au moulin des Fontaines à ETAMPES, pour défaut de plaque de poids sur un camion à SACLAS ;

29 Ernest LEGEAI, épicier demeurant à ANGERVILLE, pour défaut de plaque de propriétaire et de poids sur camionnette à MEREVILLE, Chemin de Paude ;

30 Marie LE FLEM, femme de Paul-Marie DIARD, comptable demeurant à ANGERVILLE, Anna CHAUDRON et Victor-Gabriel BEAUDIER, employé de chemin de fer à la compagnie du Paris-Orléans, demeurant à TOURY (Eure-et-Loir), époux de cette dernière, pour coups réciproques .

Audience du 6 mars 1923 :

31 Aimé DAUSSARGUES, propriétaire demeurant à SAINT-GEORGES D'ORQUES (Hérault), pour défaut d'avertisseur sonore et de plaque d'identité sur bicyclette à ANGERVILLE ;

32 Jules ANSEL, décorateur demeurant à ETAMPES, rue Pavée, pour défaut d'appareil sonore sur bicyclette à MEREVILLE ;

33 François GONNET, charretier chez la veuve MEUNIER, cultivatrice à ANGERVILLE, pour défaut d'appareil sonore sur bicyclette à ANGERVILLE, rue Nationale ;

34 Aristide LATOUCHE, encaisseur à la maison DUFAYET à ORLEANS (Loiret), y demeurant, pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à SAINT-CYR-LA-RIVIERE ;

35 Clotaire PAVARD, employé chez M. PINTURIER, marchand de vin en gros à BAUDREVILLE (Eure-et-Loir), pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à ANGERVILLE, route Nationale ;

36 Eugène TAUREAU, représentant en vins chez M. PINTURIER, marchand de vin en gros à BAUDREVILLE (Eure-et-loir), pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à ANGERVILLE, route Nationale ;

37 Marcel COULON, cultivateur demeurant à MESPUITS, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

38 Robert CIRET, journalier demeurant à LA FORET-SAINTE-CROIX, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

39 Raoul BAILLY, journalier demeurant à LA FORET-SAINTE-CROIX, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

40 Henri CONAC, journalier à BAZOCHES-LES-GALLERANDES (Loiret), pour défaut d'éclairage sur bicyclette à ANGERVILLE, rue de la Gare ;

41 Henri ROCHY-FRINAULT, marchand de fromages demeurant à FLEURY-LES-AUBRAY (Loiret), pour défaut de plaque d'identité sur automobile en stationnement à ANGERVILLE, place de la Mairie ;

42 André-Louis-Marius ROBERT, représentant de commerce chez RENAULT à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), pour défaut de plaque d'identité sur automobile en stationnement à ANGERVILLE, route Nationale ;

43 Armand LEGENDRE, boucher demeurant à ETAMPES, rue Basse de la Foulerie, pour défaut de plaque de poids à vide et en charge sur automobile en stationnement à FONTAINE-LA-RIVIERE

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1923

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/12/2001