Dont, condamnations de :

Audience du 9 janvier 1923 :

1 Robert SAINSARD, charretier demeurant à CHALO-SAINT-MARS, pour défaut d'éclairage sur bicyclette ;

2 Jacques VERLINGUE, garçon-épicier demeurant à ETAMPES, pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à SACLAS ;

3 M. BAUDRY, ancien marchand de grains à BOISSEAUX (Loiret), demeurant à ETAMPES, pour défaut d'éclairage  sur véhicule stationnant à ANGERVILLE, place du Marché aux Grains ;

4 A. GAUTHERIE, négociant en vins et spiritueux demeurant à BEGLES (Gironde), pour défaut d'éclairage sur véhicule stationnant au hameau de Montreau à MEREVILLE ;

5 Georges ALIBRAN, mécanicien demeurant à ORLEANS (Loiret), pour défaut d'éclairage sur automobile à ANGERVILLE, route Nationale 20 ;

6 François LEBRETON, garçon-laitier à la laiterie des Fermiers Réunis à ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur une voiture à cheval ;

7 Paul BIRET, charretier au service de la veuve LAUNAY, cultivatrice à ARRANCOURT, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ARRANCOURT ;

8 René LECREUX, cultivateur au hameau de Boischambault, à ABBEVILLE-LA-RIVIERE, pour défaut d'éclairage sur une voiture non attelée en stationnement ;

9 Vincent LEGOURD, charretier au service de M. GUERICIET, cultivateur à MEREVILLE, pour défaut d'éclairage sur une voiture à cheval à MEREVILLE ;

10 Marcel JUBERT, cultivateur demeurant à SAINT-ESCOBILLE, pour conduite d'une voiture à cheval sans guides ;

11 Marcel VILLETTE, journalier demeurant à ANGERVILLE, Marcel TANGUY, paveur demeurant à VERSAILLES (Yvelines), Alexandre et Eugène MONTEIL, tous deux maçons demeurant à ANGERVILLE, pour tapage nocturne .

Audience du 6 février 1923 :

12 Henri MARCEAU, ouvrier de culture au service de Fernand LIENARD, cultivateur demeurant au hameau de Boischambault, commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, pour ivresse publique ;

13 Louis CHABOT, ouvrier de batterie chez M. MENAULT, entrepreneur de battage à ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à Dommerville, commune d'ANGERVILLE ;

14 Fernand VOURRY, charretier au service de M. HOUDY, cultivateur au hameau d'Ouestreville, commune d'ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval ;

15 Paul CHANTALOU, charretier chez Charles HOUDY, cultivateur à Ouestreville, commune d'ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval ;

16 Gilbert CHOT, charretier chez Charles HOUDY, cultivateur au hameau d'Ouestreville, commune d'ANGERVILLE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval ;

17 André DURET, charretier au service de M. LOISON à ROUVRAY-SAINT-DENIS (Eure-et-loir), pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ANGERVILLE, route Nationale ;

18 René AMGER, charretier au service de M. LOISON à ROUVRAY-SAINT-DENIS (Eure-et-loir), pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ANGERVILLE, route Nationale ;

19 Maurice CHAUSSON, charretier au service de la veuve PILLAS, cultivatrice demeurant au hameau de Boischambault, commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à ABBEVILLE-LA-RIVIERE ;

20 Léon GIBIER, cultivateur demeurant à BOIS-HERPIN, pour défaut d'éclairage sur voiture à cheval à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

21 Auguste POTEY, charretier au service de M. POULET, marchand de bois à ETAMPES, pour défaut de guides sur voiture à cheval à CHALOU-MOULINEUX ;

22 MM. MADRE et TRAMESON, minotiers à SACLAS, pour défaut d'éclairage sur véhicule à ANGERVILLE ;

23 Arman DORDAINE, mécanicien et conducteur de camion au service de MM. TRAMEçON et MADRE, minotiers à SACLAS, pour défaut d'éclairage sur automobile à MONNERVILLE ;

24 Léon-Hippolyte MIGNON, mécanicien demeurant à PUTEAUX (Hauts-de-Seine), pour défaut d'éclairage sur automobile à ANGERVILLE, rue Nationale ;

25 Fernand MONROCHER, cultivateur demeurant à MANONVILLE-LA-JOLIE (Loiret), pour défaut d'éclairage  sur automobile à ANGERVILLE, rue Nationale ;

26 Henri TAILLEUR, industriel demeurant à PARIS, pour défaut d'éclairage sur automobile à ANGERVILLE, rue Nationale ;

27 Victor GUERTON, boucher demeurant à AUTRUY-SUR-JUINE (Loiret), pour défaut d'éclairage sur automobile à MEREVILLE ;

28 Georges BEZANçON demeurant à Pierre-Brou, commune d'ETRECHY, directeur de la distillerie et vinaigrerie d'Etampes au moulin des Fontaines à ETAMPES, pour défaut de plaque de poids sur un camion à SACLAS ;

29 Ernest LEGEAI, épicier demeurant à ANGERVILLE, pour défaut de plaque de propriétaire et de poids sur camionnette à MEREVILLE, Chemin de Paude ;

30 Marie LE FLEM, femme de Paul-Marie DIARD, comptable demeurant à ANGERVILLE, Anna CHAUDRON et Victor-Gabriel BEAUDIER, employé de chemin de fer à la compagnie du Paris-Orléans, demeurant à TOURY (Eure-et-Loir), époux de cette dernière, pour coups réciproques .

Audience du 6 mars 1923 :

31 Aimé DAUSSARGUES, propriétaire demeurant à SAINT-GEORGES D'ORQUES (Hérault), pour défaut d'avertisseur sonore et de plaque d'identité sur bicyclette à ANGERVILLE ;

32 Jules ANSEL, décorateur demeurant à ETAMPES, rue Pavée, pour défaut d'appareil sonore sur bicyclette à MEREVILLE ;

33 François GONNET, charretier chez la veuve MEUNIER, cultivatrice à ANGERVILLE, pour défaut d'appareil sonore sur bicyclette à ANGERVILLE, rue Nationale ;

34 Aristide LATOUCHE, encaisseur à la maison DUFAYET à ORLEANS (Loiret), y demeurant, pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à SAINT-CYR-LA-RIVIERE ;

35 Clotaire PAVARD, employé chez M. PINTURIER, marchand de vin en gros à BAUDREVILLE (Eure-et-Loir), pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à ANGERVILLE, route Nationale ;

36 Eugène TAUREAU, représentant en vins chez M. PINTURIER, marchand de vin en gros à BAUDREVILLE (Eure-et-loir), pour défaut de plaque d'identité sur bicyclette à ANGERVILLE, route Nationale ;

37 Marcel COULON, cultivateur demeurant à MESPUITS, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

38 Robert CIRET, journalier demeurant à LA FORET-SAINTE-CROIX, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

39 Raoul BAILLY, journalier demeurant à LA FORET-SAINTE-CROIX, pour défaut d'éclairage sur bicyclette à LA FORET-SAINTE-CROIX ;

40 Henri CONAC, journalier à BAZOCHES-LES-GALLERANDES (Loiret), pour défaut d'éclairage sur bicyclette à ANGERVILLE, rue de la Gare ;

41 Henri ROCHY-FRINAULT, marchand de fromages demeurant à FLEURY-LES-AUBRAY (Loiret), pour défaut de plaque d'identité sur automobile en stationnement à ANGERVILLE, place de la Mairie ;

42 André-Louis-Marius ROBERT, représentant de commerce chez RENAULT à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), pour défaut de plaque d'identité sur automobile en stationnement à ANGERVILLE, route Nationale ;

43 Armand LEGENDRE, boucher demeurant à ETAMPES, rue Basse de la Foulerie, pour défaut de plaque de poids à vide et en charge sur automobile en stationnement à FONTAINE-LA-RIVIERE

au bout de 75 ans à partir de 1923

17/12/2001