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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Généralités.
Cote
2990W/1
 Date
2012-2013
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
RAPPORT

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Généralités.
Résultat n°2

SCP LE LAY, FRESNEAU, BENNOIT (Limours) ; SCP LELOUCHE, PETIT-PRUSZEK, DURANT (Epinay-sur-Orge) ; SCP LEVEL, BEAUVALLET, LEMOINE, LEVEL (Evry) ; Maître LHERMITTE (Morsang-sur-Orge) ; SCP MARTIN, CORIC, LEOTY, SAVARY (Montlhéry) ; Maître MARTINEZ (Verrières-le-Buisson) ; Maître NYS (Montgeron) ; Maître PARIS (Dourdan) ; SCP PERINELLI, SAINT-PAUL, ARFEUILLERE (Savigny-sur-Orge) ; SCP PERRIN, FERRE (Athis-Mons) ; Maître POIRIER (Les Ulis) ; Maître RAFIN (Palaiseau) ; SCP RENIER, MALTERRE-AURIACOMBE (Longjumeau) ; SCP ROBBE, SIGOGNEAU (Arpajon) ; SCP ROTH, BARBEY (Sainte-Geneviève-des Bois) ; Maître VINCENT (Draveil) ; Me VINCIGUERRA (Vigneux-sur-Seine).
Cote
2990W/4
 Date
2012
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Dossiers de gestion.
  • SCP LE LAY, FRESNEAU, BENNOIT (Limours) ; SCP LELOUCHE,...
Résultat n°3

SCP LEVEL, BEAUVALLET, LEMOINE, LEVEL, RODDE (Evry) ; Maître LHERMITTE (Morsang-sur-Orge) ; SCP MARTIN, CORIC, LEOTY, SAVARY (Montlhéry) ; Maître MARTINEZ (Verrières-le-Buisson) ; SCP NYS, HULEUX, anciennement Maître Nys (Montgeron) ; Maître PARIS (Dourdan) ; SCP PERINELLI, SAINT-PAUL, ARFEUILLERE (Savigny-sur-Orge) ; SCP PERRIN, FERRE (Athis-Mons) ; Maître POIRIER (Les Ulis) ; Maître RAFIN (Palaiseau) ; SCP RENIER, MALTERRE-AURIACOMBE (Longjumeau) ; SCP ROBBE, SIGOGNEAU (Arpajon) ; SCP ROTH, ROTH, ROTH-FINOT (Sainte-Geneviève-des-Bois) ; Maître VINCENT (Draveil) ; Maître VINCIGUERRA (Vigneux-sur-Seine).
Cote
2990W/7
 Date
2013
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Dossiers de gestion.
  • SCP LEVEL, BEAUVALLET, LEMOINE, LEVEL, RODDE (Evry)...
Résultat n°4

SCP BERTHON, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER (Arpajon) ; SCP BONNAUD-CHOUKROUN, DARNICHE (Corbeil-Essonnes) ; Selarl BOUSSAINGAULT, BOUSSAINGAULT-PEIGNE (Milly-la-Forêt) ; SCP BRETON, MAILLARD (Angerville) ; SCP CADET, SCHENCK, ARMANGE (Brunoy) ; Maître CARRARD (Méréville) ; Maître CHANSON (Dourdan) ; SCP CODRON, CODRON (Saint-Chéron) ; Selarl CORNELLI (Massy) ; Selarl DALLEAU (Bondoufle) ; SCP G.G.C. (WANTZ, CABRE et HAZAN), anciennement SCP Deniau, Loiseau (La Ferté-Alais) ; Maître DE PAEPE (Saint-Michel-sur-Orge) ; Maître de PUISSEGUR Alain (Savigny-sur-Orge) ; Maître DE SOUZA (Yerres) ; Selarl DIEULESAINT (Draveil) ; SCP DUCLOS, VEINAND, CABART, MARTA NUJO (Brétigny-sur-Orge) ; SCP FAURE, VIDECOQ (Viry-Châtillon).
Cote
2990W/5
 Date
2013
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Dossiers de gestion.
  • SCP BERTHON, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER (Arpajon) ;...
Résultat n°5

Maître FORSANS (Gif-sur-Yvette) ; Maître FORT (Saclay) ; SCP GAUD-PLANQUAIS, BIDEPLAN-RENAUT (Massy) ; SCP GILLES, ROUCHE, GILLES (Mennecy) ; SCP GODARD, COFFIN, PAUCHET, PETIT (Montlhéry) ; Selarl GROSSO Philippe (Maisse) ; SCP HEUEL, PORTEJOIE, PIQUET, LEDENTU-WILLIAMME (Longjumeau) ; SCP HUBERLAND-CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO, VIEIRA, JAUFFRET (Palaiseau) ; Selarl HUDRISIER (Ris-Orangis) ; SCP IMBAULT, LAVAL, DAUDE, LABOUR (Corbeil-Essonnes) ; SCP JESTIN, BOBROW (Evry) ; SCP KNEPPERT, DUPUY, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY, PINEL-MANGIN (Etampes) ; SCP LAMBERT, MASSON-LAMBERT (Etampes) ; SCP LAPOTRE, BROCHAY, DEWALD (Orsay) ; SCP LE BRAS, HAYOTTE (Brunoy) ; SCP LE LAY, FRESNEAU, BENNOIT (Limours) ; SCP LELOUCHE, PETIT-PRUSZEK, DURANT (Epinay-sur-Orge).
Cote
2990W/6
 Date
2013
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Dossiers de gestion.
  • Maître FORSANS (Gif-sur-Yvette) ; Maître FORT (Saclay)...
Résultat n°6

SCP AGARD, VIGNER, BAENA (Draveil) ; SCP BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE (Longjumeau) ; Maître BISWANG (Savigny-sur-Orge) ; SCP COMBLEZ, HEURTEBOUST (Etampes) ; Selarl DOUCEDAME, SALMON, FRANQUEVILLE (Montlhéry) ; SCP DURANT, GALY (Arpajon) ; SCP FRANCOIS, BOURBONNEUX (Palaiseau) ; SCP GARCIA, BOUTRON (Etampes) ; SCP KORENBAJZER, TIMSIT (Dourdan) ; SCP MARTINEZ, MICALLEF (Epinay-sous-Sénart) ; SCP NICOLAS, SIBENALER, BECK (Juvisy-sur-Orge) ; SCP PAPILLON, PAPILLON, LESUEUR (Evry) ; SCP POURAY, DROGUE, NAM (Evry) ; SCP PUYRIGAUD, EFRANCEY (Pecqueuse) ; Maître TIMOUK (Longjumeau) ; SCP VAISSEYRE, BASTIDE, VINCENT (Corbeil-Essonnes) ; SCP VESCOVALI, VITIELLO (La Ferté Alais).
Cote
2990W/9
 Date
2013
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Huissiers de Justice : dossiers de gestion.
  • SCP AGARD, VIGNER, BAENA (Draveil) ; SCP BADUFLE, FAUCHERE,...
Résultat n°7

Maître FORSANS (Gif-sur-Yvette) ; Maître FORT (Saclay) ; SCP GAUD-PLANQUAIS, BIDEPLAN-RENAUT (Massy) ; SCP GILLES, ROUCHE, GILLES (Mennecy) ; SCP GODARD, COFFIN, PAUCHET, PETIT (Montlhéry) ; Selarl GROSSO (Maisse) ; SCP GUEGAN-LIEUTER, BROLIQUIER (Marcoussis) ; SCP HEUEL, PORTEJOIE, PIQUET, LEDENTU-WILLIAMME (Longjumeau) ; SCP HUBERLAND-CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO, VIEIRA, JAUFFRET (Palaiseau) ; Selarl HUDRIDIER (Ris-Orangis) ; SCP IMBAULT, LAVAL, DAUDE, LABOUR (Corbeil-Essonnes) ; SCP JESTIN, BOBROW (Evry) ; SCP KNEPPERT, DUPUY, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY, PINEL-MANGIN (Etampes) ; SCP LAMBERT, MASSON-LAMBERT (Etampes) ; SCP LAPOTRE, BROCHAY, DEWALD (Orsay) ; SCP LE BRAS, HAYOTTE (Brunoy).
Cote
2990W/3
 Date
2012
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Dossiers de gestion.
  • Maître FORSANS (Gif-sur-Yvette) ; Maître FORT (Saclay)...
Résultat n°8

SCP AGARD, VIGNER, BAENA (Draveil) ; SCP BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE (Longjumeau) ; Maître BISWANG (Savigny-sur-Orge) ; SCP COMBLEZ, HEURTEBOUST (Etampes) ; Selarl DOUCEDAME, SALMON, FRANQUEVILLE (Montlhéry) ; SCP DURANT, GALY (Arpajon) ; SCP FRANCOIS, BOURBONNEUX (Palaiseau) ; SCP GARCIA, BOUTRON (Etampes) ; SCP KORENBAJZER, TIMSIT (Dourdan) ; SCP MARTINEZ, MICALLEF (Epinay-sous-Sénart) ; SCP NICOLAS, SIBENALER, BECK (Juvisy-sur-Orge) ; SCP PAPILLON, PAPILLON, LESUEUR (Evry) ; SCP POURAY, DROGUE, NAM (Evry) ; SCP PUYRIGAUD, EFRANCEY (Pecqueuse) ; Maître TIMOUK (Longjumeau) ; SCP VAISSEYRE, BASTIDE, VINCENT (Corbeil-Essonnes) ; SCP VESCOVALI, VITIELLO (La Ferté Alais).
Cote
2990W/8
 Date
2012
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Huissiers de Justice : dossiers de gestion.
  • SCP AGARD, VIGNER, BAENA (Draveil) ; SCP BADUFLE, FAUCHERE,...
Résultat n°9

Maître ALLI (Morangis) ; SCP BERTHON, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER (Arpajon) ; SCP BONNAUD-CHOUKROUN, DARNICHE (Corbeil-Essonnes) ; Selarl BOUSSAINGAULT, BOUSSAINGAULT-PEIGNE (Milly-la-Forêt) ; SCP BRETON, MAILLARD (Angerville) ; SCP CADET, SCHENCK, ARMANGE (Brunoy) ; Maître CARRARD (Méréville) ; Maître CHANSON (Dourdan) ; SCP CODRON, CODRON (Saint-Chéron) ; Selarl CORNELLI (Massy) ; Selarl DALLEAU (Bondoufle) ; SCP DENIAU, LOISEAU (La Ferté-Alais) ; Maître DE PAEPE (Saint-Michel-sur-Orge) ; Maître de PUISSEGUR (Savigny-sur-Orge) ; Maître DE SOUZA (Yerres) ; Selarl DIEULESAINT (Draveil) ; SCP DUCLOS, VEINAND, CABART (Brétigny-sur-Orge) ; SCP FAURE, VIDECOQ (Viry-Châtillon).
Cote
2990W/2
 Date
2012
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
DOSSIER DE GESTION

  • Contexte : 2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice...

  • Notaires.
  • Dossiers de gestion.
  • Maître ALLI (Morangis) ; SCP BERTHON, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER...