SCP BERTHON, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER (Arpajon) ; SCP BONNAUD-CHOUKROUN, DARNICHE (Corbeil-Essonnes) ; Selarl BOUSSAINGAULT, BOUSSAINGAULT-PEIGNE (Milly-la-Forêt) ; SCP BRETON, MAILLARD (Angerville) ; SCP CADET, SCHENCK, ARMANGE (Brunoy) ; Maître CARRARD (Méréville) ; Maître CHANSON (Dourdan) ; SCP CODRON, CODRON (Saint-Chéron) ; Selarl CORNELLI (Massy) ; Selarl DALLEAU (Bondoufle) ; SCP G.G.C. (WANTZ, CABRE et HAZAN), anciennement SCP Deniau, Loiseau (La Ferté-Alais) ; Maître DE PAEPE (Saint-Michel-sur-Orge) ; Maître de PUISSEGUR Alain (Savigny-sur-Orge) ; Maître DE SOUZA (Yerres) ; Selarl DIEULESAINT (Draveil) ; SCP DUCLOS, VEINAND, CABART, MARTA NUJO (Brétigny-sur-Orge) ; SCP FAURE, VIDECOQ (Viry-Châtillon).

Contrôle des notaires et des huissiers de justice.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-9

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.3 ml, 9 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Contrôle des offices de notaires et d'huissiers de justice : généralités et dossiers de gestion (pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation, de prestations de serment, les plaintes, la comptabilité).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

CONTROLE DE GESTION

Notaires.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

NOTAIRE

Dossiers de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/2-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

DOSSIER DE GESTION