SCP AGARD, VIGNER, BAENA (Draveil) ; SCP BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE (Longjumeau) ; Maître BISWANG (Savigny-sur-Orge) ; SCP COMBLEZ, HEURTEBOUST (Etampes) ; Selarl DOUCEDAME, SALMON, FRANQUEVILLE (Montlhéry) ; SCP DURANT, GALY (Arpajon) ; SCP FRANCOIS, BOURBONNEUX (Palaiseau) ; SCP GARCIA, BOUTRON (Etampes) ; SCP KORENBAJZER, TIMSIT (Dourdan) ; SCP MARTINEZ, MICALLEF (Epinay-sous-Sénart) ; SCP NICOLAS, SIBENALER, BECK (Juvisy-sur-Orge) ; SCP PAPILLON, PAPILLON, LESUEUR (Evry) ; SCP POURAY, DROGUE, NAM (Evry) ; SCP PUYRIGAUD, EFRANCEY (Pecqueuse) ; Maître TIMOUK (Longjumeau) ; SCP VAISSEYRE, BASTIDE, VINCENT (Corbeil-Essonnes) ; SCP VESCOVALI, VITIELLO (La Ferté Alais).

Aide à la recherche

2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice (2012-2013)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des notaires et des huissiers de justice.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-9

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.3 ml, 9 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Contrôle des offices de notaires et d'huissiers de justice : généralités et dossiers de gestion (pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation, de prestations de serment, les plaintes, la comptabilité).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

CONTROLE DE GESTION

Huissiers de Justice : dossiers de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/8-2990W/9

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

HUISSIER DE JUSTICE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE GESTION