2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice (2012-2013)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-9

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.3 ml, 9 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Contrôle des offices de notaires et d'huissiers de justice : généralités et dossiers de gestion (pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation, de prestations de serment, les plaintes, la comptabilité).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2990W/2-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

SCP LEVEL, BEAUVALLET, LEMOINE, LEVEL, RODDE (Evry) ; Maître LHERMITTE (Morsang-sur-Orge) ; SCP MARTIN, CORIC, LEOTY, SAVARY (Montlhéry) ; Maître MARTINEZ (Verrières-le-Buisson) ; SCP NYS, HULEUX, anciennement Maître Nys (Montgeron) ; Maître PARIS (Dourdan) ; SCP PERINELLI, SAINT-PAUL, ARFEUILLERE (Savigny-sur-Orge) ; SCP PERRIN, FERRE (Athis-Mons) ; Maître POIRIER (Les Ulis) ; Maître RAFIN (Palaiseau) ; SCP RENIER, MALTERRE-AURIACOMBE (Longjumeau) ; SCP ROBBE, SIGOGNEAU (Arpajon) ; SCP ROTH, ROTH, ROTH-FINOT (Sainte-Geneviève-des-Bois) ; Maître VINCENT (Draveil) ; Maître VINCIGUERRA (Vigneux-sur-Seine).

Cote/Cotes extrêmes

2990W/7

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013