Aide à la recherche

2990W Contrôle des notaires et des huissiers de justice (2012-2013)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-9

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.3 ml, 9 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Contrôle des offices de notaires et d'huissiers de justice : généralités et dossiers de gestion (pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation, de prestations de serment, les plaintes, la comptabilité).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

CONTROLE DE GESTION

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

NOTAIRE

Généralités.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1

Date

2012-2013

Particularité physique

papier

Origine

Notaires, honorariat , rapport sur l'inspection annuelle, plaintes relatives à des études de notaires situées hors Essonne, agrément inspecteurs comptables, liste des notaires inspecteurs pour l'année 2013 et 2014, concours d'offices créés (session 2013), états des prêts entre particuliers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013

Mots clés typologiques

RAPPORT