Maître FORSANS (Gif-sur-Yvette) ; Maître FORT (Saclay) ; SCP GAUD-PLANQUAIS, BIDEPLAN-RENAUT (Massy) ; SCP GILLES, ROUCHE, GILLES (Mennecy) ; SCP GODARD, COFFIN, PAUCHET, PETIT (Montlhéry) ; Selarl GROSSO Philippe (Maisse) ; SCP HEUEL, PORTEJOIE, PIQUET, LEDENTU-WILLIAMME (Longjumeau) ; SCP HUBERLAND-CAMPRODON, DE FREITAS BARRETO, VIEIRA, JAUFFRET (Palaiseau) ; Selarl HUDRISIER (Ris-Orangis) ; SCP IMBAULT, LAVAL, DAUDE, LABOUR (Corbeil-Essonnes) ; SCP JESTIN, BOBROW (Evry) ; SCP KNEPPERT, DUPUY, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY, PINEL-MANGIN (Etampes) ; SCP LAMBERT, MASSON-LAMBERT (Etampes) ; SCP LAPOTRE, BROCHAY, DEWALD (Orsay) ; SCP LE BRAS, HAYOTTE (Brunoy) ; SCP LE LAY, FRESNEAU, BENNOIT (Limours) ; SCP LELOUCHE, PETIT-PRUSZEK, DURANT (Epinay-sur-Orge).

Contrôle des notaires et des huissiers de justice.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-9

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.3 ml, 9 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Contrôle des offices de notaires et d'huissiers de justice : généralités et dossiers de gestion (pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation, de prestations de serment, les plaintes, la comptabilité).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

CONTROLE DE GESTION

Notaires.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/1-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

NOTAIRE

Dossiers de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

2990W/2-2990W/7

Date

2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

DOSSIER DE GESTION