BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure relatives à deux procès contre les sieurs Cauvin, Duret, Sauvage pour tentative de vol et assassinat de Nicolas Le Grand (janvier 1790-décembre 1790)
Date
1790
Cote
B/309
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)