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109 résultats

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  1. Résultat n°1

    Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE : approbation de la révision du POS du 20/12/1995, 2ème partie, règlement, annexes sanitaires, plans de zonage, des PAE, du DPU, des servitudes, des zones de publicité. Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : Décision du Conseil Municipal (DCM) de prescription du 26/06/1990, arrêté de mise en oeuvre du 26/11/1990, MA du 12/10/1990, avis des services, dossier Porter à Connaissance (PAC) du 08/10/1990.

    Date

    1988-1995

    Cote

    2106W/40

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande de mise à jour servitudes du 31/03/1993, Autoroute A6/Route Nationale 6 (1994-1995), réponse à la demande du Préfet du 22/04/1994 sur modification de limite territoriale, droit de préemption, réunions, PLH 1996, délibérations diverses, divers et constructibilité Route Nationale 7 et liaison Autoroute A6/Route nationale RN6 et SMCA, approbation du POS du 08/02/1984, POS approuvé au 27/02/1985, avis des services, réunions, servitudes, cimetière, autoroute A87, modifications du 25/09/1985 et du 27/10/1986, projet de construction d'un centre de secours (1985), modification Plaine Basse du 17/02/1988.

    Date

    1982-1998

    Cote

    2106W/12

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  3. Résultat n°3

    Expropriations (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/69

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriations (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Aménagement d'un couloir haute tension à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations à GOMETZ-LE-CHATEL et GOMETZ-LA-VILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/62

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'un couloir haute tension à CHAMPLAN....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  5. Résultat n°5

    Déviation des chemins départementaux 32 et 94, commune de YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'une servitude de canalisation d'eau, commune de GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY, commune d'EVRY et CORBEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Pose d'une canalisation de refoulement d'eau potable entre l'usine de MORSANG-SUR-SEINE et la ville nouvelle de SAINT-QUENTIN-LES-YVELINES, communes de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1974). Chemin départemental 17 à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la base de plein air et de loisirs et d'un centre aéré à DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Servitude de passage pour EDF, commune d'IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Déviation du chemin départemental 117, communes de BIEVRES et IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/45

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Déviation des chemins départementaux 32 et 94, commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement d'une zone d'activités artisanales et de relogement industriel à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une base de loisirs et de plein air à DRAVEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Elargissement du chemin départemental 19, communes de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Reconstruction d'un château d'eau sur la commune de SAINTRY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement à MEREVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Implantation d'une station d'épuration, commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une servitude passage, d'un collecteur d'évacuation des eaux usées à CHALO-SAINT-MARS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement communal en vue du relogement des expropriés de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

    Date

    1971

    Cote

    2059W/18

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations :...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Convention portant établissement de servitudes grevant le domaine et desservant la station communale d'épuration enclavée dans la propriété départementale : servitude d'établissement, de fonctionnement et de conservation des canalisations d'eaux usées, d'eau potable et de fourreaux électriques, servitude d'accès piétonnier : plans des servitudes réseaux et de l'emprise lagunage et local.

    Date

    1987-1989

    Cote

    1588W/22

    • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • Convention portant établissement de servitudes grevant...

    Producteur :

    MISSION CHAMARANDE (service producteur), MISSION CHAMARANDE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Atlas des zones naturelles et d'intérêt écologique, faunistique, floristique (ZNIEFF) en Essonne (1986). Atlas des servitudes, sites et monuments historiques en Essonne (1985).

    Date

    1985-1986

    Cote

    1434W/104

    • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES.

    • Atlas des zones naturelles et d'intérêt écologique,...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Servitudes et chrono gaz.

    Date

    1981-1994

    Cote

    1350W/3

    • Contexte : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

    • Servitudes et chrono gaz.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  10. Résultat n°10

    Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). - Concessions gaz.

    Date

    1981-1983

    Cote

    1350W/2

    • Contexte : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

    • Direction régionale de l'industrie, de la recherche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  11. Résultat n°11

    VILLIERS-LE-BACLE. - Antenne de la Mérantaise, servitudes sur fonds privés (23 février 1979 - 21 avril 1980). VILLIERS-SUR-ORGE. - Pose de canalisations (27 octobre 1978 - 10 septembre 1979). TIGERY. - Collecteur des eaux usées, prolongement (8 mai - 30 septembre 1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    1194W/30

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • VILLIERS-LE-BACLE. - Antenne de la Mérantaise, servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE. - Collecteur des eaux usées, doublement entre le chemin départemental n°35 et la voie F6 : arrêté préfectoral (19 décembre 1978 - 16 janvier 1980). VARENNES-JARCY. - Collecteur : arrêté préfectoral (5 avril 1978 - 10 juin 1981) ; collecteur des eaux usées et pluviales, pose : arrêté préfectoral (12 janvier 1982 - 15 mars 1983).

    Date

    1978-1983

    Cote

    1194W/29

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    MORSANG-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'adduction d'eau potable reliant l'usine de traitement de Morsang-sur-Seine au réservoir de Belle Etoile : arrêté préfectoral (5 septembre 1980 - 5 juin 1981). MONTGERON, YERRES. - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges, renforcement général du réseau d'évacuation des eaux usées : arrêté préfectoral (8 novembre 1978 - 4 juin 1980). PALAISEAU. - Servitudes légales sur fonds privés : arrêté préfectoral (29 avril - 9 décembre 1980).

    Date

    1978-1981

    Cote

    1194W/28

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • MORSANG-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, pose...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Création de servitudes légales sur fonds privés ; pose de canalisations d'assainissement des eaux usées et pluviales : jugement du Tribunal administratif (30 avril 1980 - 12 janvier 1983). ETIOLLES. - Servitudes par collecteur des eaux usées (18 juin 1982 - 28 février 1983). DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés : arrêté préfectoral (29 avril - 24 novembre 1981). BUNO-BONNEVAUX. - Servitudes de passage pour la pose de canalisations : correspondance (21 juin 1982 - 2 juin 1983). BOUSSY-SAINT-ANTOINE, EPINAY-SOUS-SENART. - Projet de liaison Morsang-sur-Seine / Belle Etoile : arrêté préfectoral (23 octobre 1979 - 13 mai 1980). BREUILLET. - Passage de l'antenne des eaux usées : correspondance (12 juin 1978 - 12 mars 1979). LINAS, ARPAJON. - Syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix, servitudes sur fonds privés : arrêté préfectoral (16 avril 1980 - 11 février 1982). MARCOUSSIS. - Servitudes légales sur fonds privés, collecteur d'assainissement : arrêté préfectoral (7 février 1980 - 1er septembre 1980).

    Date

    1980-1983

    Cote

    1194W/27

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Création de servitudes légales...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Moulin de Rochopt, acquisition des ouvrages régulateurs (février 1981 - novembre 1982). YERRES. - Moulin de Mézières, acquisition des ouvrages régulateurs (février 1981 - novembre 1982). Moulin de Céravenne, servitude de passage (février 1982 - novembre 1982). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1979-1981

    Cote

    1172W/76

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Moulin de Rochopt, acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

    Date

    1975-1983

    Cote

    1172W/51

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    CROSNE. - Ouvrages régulateurs du moulin de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acquisition (28 février 1981 - 25 avril 1983) ; servitude de passage pour l'accès, acquisition amiable (25 février 1982 - 18 décembre 1984). Chenal de décharge, construction dans le cadre de la défense des eaux (25 février 1982 - 31 mars 1983). CROSNE, VALENTON. - Complexe d'assainissement (22 octobre 1981 - 4 octobre 1983). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1981-1984

    Cote

    1172W/9

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • CROSNE. - Ouvrages régulateurs du moulin de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux autorisés de la vallée de l'YVETTE : assainissement urbain, travaux, personnel, techniciens, budgets.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/41

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux autorisés...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux autorisés de la vallée de l'YVETTE : assainissement urbain, travaux, personnel, techniciens, budgets.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/40

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux autorisés...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux de la région de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : assainissement urbain, travaux, emprunts, budgets.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/39

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux de la vallée de la JUINE : entretien : répartition des dépenses, enquêtes.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/38

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de la vallée inférieure de l'ORGE : assainissement urbain, enquêtes.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/37

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de la vallée inférieure de l'ORGE : assainissement urbain.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/36

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de la vallée inférieure de l'ORGE : assainissement urbain.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/35

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de BRIIS-SOUS-FORGE à LIMOURS-EN-HUREPOIX : assainissement urbain, travaux, personnel, enquête hydraulique, servitude.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/34

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contrôle de légalité : VIRY-CHATILLON à YERRES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/30

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : VIRY-CHATILLON à YERRES : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Contrôle de légalité : VILLEBON-SUR-YVETTE à VIRY-CHATILLON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/29

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : VILLEBON-SUR-YVETTE à VIRY-CHATILLON...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contrôle de légalité : VERRIERES-LE-BUISSON à VILLABE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/28

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : VERRIERES-LE-BUISSON à VILLABE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contrôle de légalité : SAINT-YON à VERRIERES-LE-BUISSON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/27

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : SAINT-YON à VERRIERES-LE-BUISSON...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contrôle de légalité : SAULX-LES-CHARTREUX à SAINT-VRAIN : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/26

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : SAULX-LES-CHARTREUX à SAINT-VRAIN...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Contrôle de légalité : SACLAY à SAINTRY-SUR-SEINE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/25

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : SACLAY à SAINTRY-SUR-SEINE :...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Contrôle de légalité : PUISELET-LE-MARAIS à SACLAS : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/24

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : PUISELET-LE-MARAIS à SACLAS...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contrôle de légalité : PARAY-VIEILLE-POSTE à PRUNAY-SUR-ESSONNE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/23

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : PARAY-VIEILLE-POSTE à PRUNAY-SUR-ESSONNE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contrôle de légalité : PALAISEAU : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/22

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : PALAISEAU : affaires communales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contrôle de légalité : ORVEAU à PALAISEAU : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/21

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ORVEAU à PALAISEAU : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contrôle de légalité : ORMOY à ORSAY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/20

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ORMOY à ORSAY : affaires communales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contrôle de légalité : MORSANG-SUR-ORGE à ONCY-SUR-ECOLE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/19

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MORSANG-SUR-ORGE à ONCY-SUR-ECOLE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Contrôle de légalité : MORANGIS à MORIGNY-CHAMPIGNY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/18

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MORANGIS à MORIGNY-CHAMPIGNY...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contrôle de légalité : MONTLHERY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/17

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MONTLHERY : affaires communales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Contrôle de légalité : MONTLHERY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/16

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MONTLHERY : affaires communales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Contrôle de légalité : MOIGNY-SUR-ECOLE à MONTGERON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/15

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MOIGNY-SUR-ECOLE à MONTGERON...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Contrôle de légalité : MENNECY à MILLY-LA-FORET : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/14

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MENNECY à MILLY-LA-FORET : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Contrôle de légalité : LONGJUMEAU à MASSY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/13

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : LONGJUMEAU à MASSY : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Contrôle de légalité : LIMOURS-EN-HUREPOIX à LISSES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/12

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : LIMOURS-EN-HUREPOIX à LISSES...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Contrôle de légalité : GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE à LEUVILLE-SUR-ORGE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/11

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE à LEUVILLE-SUR-ORGE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Contrôle de légalité : FORGES-LES-BAINS à GRIGNY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/10

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : FORGES-LES-BAINS à GRIGNY :...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Contrôle de légalité : ETRECHY à LA FORET-SAINTE-CROIX : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/9

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ETRECHY à LA FORET-SAINTE-CROIX...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Contrôle de légalité : DRAVEIL à ETAMPES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/8

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : DRAVEIL à ETAMPES : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Contrôle de légalité : CORBREUSE à DOURDAN : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/7

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : CORBREUSE à DOURDAN : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Contrôle de légalité : CHEVANNES à CORBEIL-ESSONNES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/6

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : CHEVANNES à CORBEIL-ESSONNES...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Contrôle de légalité : BURES-SUR-YVETTE à CHEPTAINVILLE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/5

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : BURES-SUR-YVETTE à CHEPTAINVILLE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Contrôle de légalité : BRIIS-SOUS-FORGE à BUNO-BONNEVAUX : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/4

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : BRIIS-SOUS-FORGE à BUNO-BONNEVAUX...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Contrôle de légalité : BOUSSY-SAINT-ANTOINE à BRIERES-LES-SCELLES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/3

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : BOUSSY-SAINT-ANTOINE à BRIERES-LES-SCELLES...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Contrôle de légalité : ARPAJON à BOULLAY-LES-TROUX : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/2

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ARPAJON à BOULLAY-LES-TROUX...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Contrôle de légalité : ANGERVILLE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/1

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ANGERVILLE : affaires communales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  56. Résultat n°56

    VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds privés, canalisations (1978). LA-VILLE-DU-BOIS, MONTLHERY, NOZAY. - Servitudes sur fonds privés, antenne du Mort ru (1977). VILLEBON-SUR-YVETTE, SAULX-LES-CHARTREUX. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1978). VIRY-CHATILLON, GRIGNY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1974). VIRY-CHATILLON. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées des Noues de Seine (1975).

    Date

    1974-1978

    Cote

    1073W/16

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds privés,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  57. Résultat n°57

    SAINT-VRAIN. - Servitudes sur fonds privés, canalisations (1978). SAVIGNY-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées (1977). SERMAISE, DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1975). TORFOU. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'assainissement (1975). VAUHALLAN, IGNY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal d'évacuation des eaux usées de la Vallée de la Bièvre (1976).

    Date

    1975-1978

    Cote

    1073W/15

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • SAINT-VRAIN. - Servitudes sur fonds privés, canalisations...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  58. Résultat n°58

    NOZAY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur d'assainissement (1975). SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisation d'assainissement (1976). SAINT-CHERON, SERMAISE. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées de la Vallée de l'Orge (1975).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1073W/14

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • NOZAY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur d'assainissement...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  59. Résultat n°59

    MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/13

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  60. Résultat n°60

    MARCOUSSIS. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis Morsang-sur-Seine (4ème tranche) (1977).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/12

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • MARCOUSSIS. - Servitudes sur fonds privés, adduction...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  61. Résultat n°61

    LISSES. - Servitudes sur fonds privés, canalisations d'assainissement et d'eau potable (1975). MARCOUSSIS. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis Morsang-sur-Seine (4ème tranche) (1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/11

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • LISSES. - Servitudes sur fonds privés, canalisations...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  62. Résultat n°62

    GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, assainissement du Bassin de Gruerie (1977). GOMETZ-LA-VILLE, LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Servitudes sur fonds privés, renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de Limours (1975). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, construction de l'antenne des eaux usées de la Sallemouille et de Leuville-sur-Orge (1974).

    Date

    1974-1977

    Cote

    1073W/10

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, assainissement...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'eau (SLEE).

    Date

    1978

    Cote

    1073W/9

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  64. Résultat n°64

    EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées de la Vallée de l'Orge (1977). ETIOLLES, SOISY-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, canalisations des eaux usées (1976).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1073W/8

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  65. Résultat n°65

    CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Servitudes sur fonds privés, interconnexion des réseaux d'eau potable de Corbeil-Essonnes et de la canalisation d'adduction d'eau de Morsang-sur-Seine (1975). DANNEMOIS. - Servitudes sur fonds privés, assainissement rue des Prés (1977). DOURDAN, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1976).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/7

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Servitudes sur fonds privés,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  66. Résultat n°66

    BRUYERES-LE-CHATEL, BREUILET, EGLY. - Servitudes sur fonds privés, antenne du collecteur des eaux usées (1977). CHILLY-MAZARIN, LONGJUMEAU, MORANGIS. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1976).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1073W/6

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRUYERES-LE-CHATEL, BREUILET, EGLY. - Servitudes sur...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  67. Résultat n°67

    BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, conduite des bords de l'Orge.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/5

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  68. Résultat n°68

    BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis l'usine de Morsang-sur-Seine (4ème tranche).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/4

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  69. Résultat n°69

    BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis l'usine de Morsang-sur-Seine (4ème tranche).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/2

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  70. Résultat n°70

    BIEVRES. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1975) ; doublement du collecteur des eaux usées de la Sygrie (1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/1

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BIEVRES. - Servitudes sur fonds privés, collecteur...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  71. Résultat n°71

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale : pompes funèbres (1952-1953) ; subventions, correspondance diverse (1954-1955) ; agrandissement du cimetière : acquisition de terrain, plans, état estimatif des parcelles, procès-verbal d'enquête, journal Le Républicain du 3 août 1951, correspondance diverse (1951-1954), travaux d'aménagement et d'assainissement, plans (1953) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; biens communaux : acquisition d'un terrain (1961), aménagement d'espace vert (1960), acquisition d'un tracteur-remorque (1953-1954) ; adduction d'eau : travaux d'extension du réseau de distribution d'eau potable (1950-1956) ; voirie vicinale et rurale : emprunt, rachat d'une servitude de passage, extraits de délibérations (1953-1955). SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Budget (1952) ; construction d'un groupe scolaire : acquisition du terrain PRUNT, projet et plans, devis, correspondance diverse (1950-1954) ; adduction d'eau : nomination des délégués au comité syndical des eaux (1953).

    Date

    1941-1961

    Cote

    986W/143

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale :...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Servitudes.- Région de PLESSIS-SAINT-BENOIT : alimentation en eau (1970).

    Date

    1970

    Cote

    962W/19

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- Région de PLESSIS-SAINT-BENOIT : alimentation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Servitudes.- PALAISEAU : collecteur d'eau (1969).

    Date

    1969

    Cote

    962W/17

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- PALAISEAU : collecteur d'eau (1969).

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Servitudes.- MORSANG-SUR-ORGE : adduction d'eau (1969).

    Date

    1969

    Cote

    962W/13

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-ORGE : adduction d'eau (1969)....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Servitudes.- MONTGERON : évacuation d'eaux pluviales vers le ru de la Débauche (1971).

    Date

    1971

    Cote

    962W/12

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- MONTGERON : évacuation d'eaux pluviales...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-TRAPPES : canalisation de gaz.

    Date

    1970

    Cote

    962W/6

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-TRAPPES : canalisation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : canalisation de gaz.

    Date

    1969

    Cote

    962W/5

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-MONTIGNY-LE-BRETONNEUX...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-ETIOLLES : canalisations de transport de gaz.

    Date

    1970

    Cote

    962W/4

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-ETIOLLES : canalisations...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Servitudes.- EVRY : canalisation d'assainissement.

    Date

    1970

    Cote

    962W/3

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY : canalisation d'assainissement....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Servitudes.- Ville nouvelle d'EVRY : canalisation d'eau potable.

    Date

    1970

    Cote

    962W/2

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- Ville nouvelle d'EVRY : canalisation d'eau...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)