Filtrer les résultats
Multimédias
  • 127
Période
  • 78
  • 49
Nom de l'inventaire
  • 110
  • 14
  • 2
  • 1
Lieux
  • 14
  • 14
  • 2
  • 1
  • 1
Typologies
  • 124
  • 14
  • 2
  • 1
  • 1
Sujets
  • 127
  • 110
  • 110
  • 15
  • 14
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible

127 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tunisie (2 dossiers), Turquie (1 dossier), Uruguay (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/110

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Tunisie (2 dossiers), Turquie (1 dossier), Uruguay...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  2. Résultat n°2

    République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Togo (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/109

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  3. Résultat n°3

    Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pakistan (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/108

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1 dossier), Géorgie (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/107

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  5. Résultat n°5

    Algérie (2 dossiers), Bangladesh (1 dossier), Bosnie–Herzégovine (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/106

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Algérie (2 dossiers), Bangladesh (1 dossier), Bosnie–Herzégovine...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/105

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/104

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/103

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  9. Résultat n°9

    Angola (1 dossier), Brésil (1 dossier), Canada (1 dossier), Chine (1 dossier) ,Côte d'Ivoire (1 dossier), Géorgie (1 dossier), Hongrie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/102

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Angola (1 dossier), Brésil (1 dossier), Canada (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Turquie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/101

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Turquie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  11. Résultat n°11

    Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/100

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Russie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/99

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  13. Résultat n°13

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/98

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  14. Résultat n°14

    Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/97

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  15. Résultat n°15

    Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/96

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  16. Résultat n°16

    Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/95

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  17. Résultat n°17

    Algérie (2 dossiers).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/94

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Algérie (2 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  18. Résultat n°18

    Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/93

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  19. Résultat n°19

    Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/92

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/91

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  21. Résultat n°21

    Inde (2 dossiers), Iran (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/90

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Inde (2 dossiers), Iran (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  22. Résultat n°22

    Congo (1 dossier), Équateur (1 dossier), Guinée (1 dossier), Haïti (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/89

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Congo (1 dossier), Équateur (1 dossier), Guinée (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  23. Résultat n°23

    Chine (2 dossiers).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/88

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Chine (2 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  24. Résultat n°24

    Algérie (1 dossier), Brésil (1 dossier), Burkina Faso (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/87

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Algérie (1 dossier), Brésil (1 dossier), Burkina Faso...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  25. Résultat n°25

    Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/86

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  26. Résultat n°26

    Togo (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/85

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Togo (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  27. Résultat n°27

    Serbie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/84

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Serbie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  28. Résultat n°28

    Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1 dossier), Roumanie (2 dossiers).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/83

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  29. Résultat n°29

    Haïti (1 dossier), Lituanie (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/82

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Haïti (1 dossier), Lituanie (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  30. Résultat n°30

    Chine (3 dossiers), Croatie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/81

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Chine (3 dossiers), Croatie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  31. Résultat n°31

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/80

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  32. Résultat n°32

    Yougoslavie (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/79

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Yougoslavie (1 dossier), République démocratique du...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  33. Résultat n°33

    Sierra Leone (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Suisse (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/78

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Sierra Leone (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Suisse...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  34. Résultat n°34

    Palestine (2 dossiers), Pologne (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/77

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Palestine (2 dossiers), Pologne (1 dossier), Roumanie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  35. Résultat n°35

    Égypte (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/76

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Égypte (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  36. Résultat n°36

    Chine (1 dossier), Congo (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/75

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Chine (1 dossier), Congo (2 dossiers), Côte d'Ivoire...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  37. Résultat n°37

    Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/74

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  38. Résultat n°38

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/73

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  39. Résultat n°39

    Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1 dossier), Comores (1 dossier), Congo (1 dossier), Éthiopie (1 dossier), Ghana (1 dossier), Jordanie (1 dossier), Madagascar (1 dossier).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/72

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  40. Résultat n°40

    Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/71

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  41. Résultat n°41

    Équateur (1 dossier), Espagne (1 dossier), Mali (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Pérou (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (2 dossiers).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/70

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Équateur (1 dossier), Espagne (1 dossier), Mali (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  42. Résultat n°42

    Algérie (3 dossiers), Biélorussie (1 dossier), Cap–Vert (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/69

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Algérie (3 dossiers), Biélorussie (1 dossier), Cap–Vert...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  43. Résultat n°43

    République démocratique du Congo (ex – Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/68

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • République démocratique du Congo (ex – Zaïre, 1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  44. Résultat n°44

    Surinam (1 dossier), Togo (1 dossier), Turquie (2 dossiers), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/67

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Surinam (1 dossier), Togo (1 dossier), Turquie (2 dossiers),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  45. Résultat n°45

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Niger (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Roumanie (2 dossiers), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/66

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Niger (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  46. Résultat n°46

    Argentine (1 dossier) , Azerbaïdjan (1 dossier), Chine (3 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Irak (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/65

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Argentine (1 dossier) , Azerbaïdjan (1 dossier), Chine...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  47. Résultat n°47

    Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Venezuela (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/64

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  48. Résultat n°48

    Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1 dossier) , Guinée (1 dossier), île Maurice (1 dossier), Liberia (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/63

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  49. Résultat n°49

    Algérie (5 dossiers), Angola (1 dossier) Brésil (1 dossier) .

    Date

    2001

    Cote

    3311W/62

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Algérie (5 dossiers), Angola (1 dossier) Brésil (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  50. Résultat n°50

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Suriname (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/61

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  51. Résultat n°51

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Inde (1 dossier), Israël (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/60

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  52. Résultat n°52

    Algérie (3 dossiers), Brésil (1 dossier), Chili (2 dossiers) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/59

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Algérie (3 dossiers), Brésil (1 dossier), Chili (2...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  53. Résultat n°53

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/58

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier)...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  54. Résultat n°54

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Thaïlande (1 dossier), République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier)

    Date

    1999

    Cote

    3311W/57

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Thaïlande...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  55. Résultat n°55

    Hollande (Pays–Bas, 1 dossier), Hongrie (1 dossier), Lettonie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Nigeria (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/56

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Hollande (Pays–Bas, 1 dossier), Hongrie (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  56. Résultat n°56

    Congo (1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Espagne (2 dossiers), France/États – Unis (1 dossier).

    Date

    1999

    Cote

    3311W/55

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Congo (1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Espagne...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  57. Résultat n°57

    Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/54

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  58. Résultat n°58

    Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/53

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Turquie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  59. Résultat n°59

    Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/52

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  60. Résultat n°60

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/51

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  61. Résultat n°61

    Maroc (3 dossiers).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/50

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Maroc (3 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  62. Résultat n°62

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/49

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  63. Résultat n°63

    Chine (1 dossier), Congo (1 dossier), Israël (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/48

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Chine (1 dossier), Congo (1 dossier), Israël (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  64. Résultat n°64

    Angola (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Cap Vert (2 dossiers).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/47

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Angola (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Cap Vert...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  65. Résultat n°65

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/46

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  66. Résultat n°66

    Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers) .

    Date

    1997

    Cote

    3311W/45

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers) .

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  67. Résultat n°67

    Portugal (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Surinam (1 dossier), Syrie (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/44

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Portugal (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Surinam...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  68. Résultat n°68

    Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers), Pologne (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/43

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  69. Résultat n°69

    Algérie (1 dossier), Chine (1 dossier), Congo (1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Espagne (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/42

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Algérie (1 dossier), Chine (1 dossier), Congo (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  70. Résultat n°70

    Zaïre (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/41

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Zaïre (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  71. Résultat n°71

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

    Date

    1996

    Cote

    3311W/40

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  72. Résultat n°72

    Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/39

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  73. Résultat n°73

    Guinée (1 dossier), Guinée Bissau (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/38

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Guinée (1 dossier), Guinée Bissau (1 dossier), Mali...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  74. Résultat n°74

    Chine (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Gabon (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/37

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Chine (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Gabon...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  75. Résultat n°75

    Algérie (3 dossiers), Angola (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/36

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Algérie (3 dossiers), Angola (1 dossier), Chine (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  76. Résultat n°76

    Zaïre (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/35

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Zaïre (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  77. Résultat n°77

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/34

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  78. Résultat n°78

    Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/33

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  79. Résultat n°79

    Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/32

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  80. Résultat n°80

    Haïti (1 dossier), Libye (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/31

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Haïti (1 dossier), Libye (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)