Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1 dossier), Géorgie (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

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3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier (1989-2010)

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Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/1-110

Date

1989-2010

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés matières

étranger, reconduite à la frontière, clandestin

Mots clés typologiques

dossier individuel

2010.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/106-110

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Burundi (1 dossier), Congo (1 dossier), Espagne (1 dossier), Géorgie (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

Cote/Cotes extrêmes

3311W/107

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

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