Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier (1989-2010)

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Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement du territoire, par date de création de dossier.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/1-110

Date

1989-2010

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés matières

étranger, reconduite à la frontière, clandestin

Mots clés typologiques

dossier individuel

1998.

Cote/Cotes extrêmes

3311W/46-53

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1998

Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

Cote/Cotes extrêmes

3311W/52

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1998

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