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  1. Résultat n°1

    Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois en cassation contre les jugements de simple police (1834-1913) ; registre des ventes publiques d'objets mobiliers (1886-1925) ; registres d'inscription des élèves en pharmacie (1861-1888) ; registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance (1934-1954) ; jugements de prud'hommes (1938-1942).

    Date

    1834-1954

    Cote

    4U/588

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election au conseil des prud'hommes : listes des électeurs (1907 - 1912).

    Date

    1907-1912

    Cote

    EDEPOT77 1K/16

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  3. Résultat n°3

    VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election au conseil des prud'hommes : instructions et correspondance du sous-préfet (1908 - 1912).

    Date

    1908-1912

    Cote

    EDEPOT77 1K/18

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  4. Résultat n°4

    VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique. - Conseil des prud'hommes, note préfectorale adressée au maire de la commune et lettre du conseil adressée aux communes sur le fonctionnement du conseil (1909, 1911).

    Date

    1909-1911

    Cote

    EDEPOT77 7F/2

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique....

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

    Date

    1910-1940

    Cote

    4U/782

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election au conseil des prud'hommes : listes des électeurs (1926 - 1938).

    Date

    1926-1938

    Cote

    EDEPOT77 1K/17

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Elections et personnel. - Election...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  7. Résultat n°7

    Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

    Date

    1941-1951

    Cote

    1221W/22

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  8. Résultat n°8

    Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

    Date

    1941-1956

    Cote

    1221W/23

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  9. Résultat n°9

    Première chambre : jugements civils, minutes, expropriation, divorce et expulsion (ordonnance d'enquête), prud'hommes (1954-1960).

    Date

    1954-1960

    Cote

    1294W/326

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Première chambre : jugements civils, minutes, expropriation,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

    Date

    1957-1975

    Cote

    1953W/191

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice : Période posétrieure à 1790

    Auteur

    GANDILHON, René

    Date

    1965

    Cote

    INV/512

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique détaillé de la série U : Justice...
  12. Résultat n°12

    Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972).

    Date

    1966-1972

    Cote

    1976W/398

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Accords collectifs (1968-1971).

    Date

    1968-1971

    Cote

    1953W/169

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1968-1971).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Élections : révision des listes électorales 1970-1971 ; élections 1969 : correspondance, procès-verbaux de recensement des votes, résultats.

    Date

    1969-1971

    Cote

    909W/5

    • Contexte : RECENSEMENT DE POPULATION, CHAMBRE D'AGRICULTURE, AFFAIRES...

    • Élections : révision des listes électorales 1970-1971...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L ILE-DE-FRANCE (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Accords collectifs (1973-1984).

    Date

    1973-1984

    Cote

    1953W/170

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1973-1984).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Plumitif de prud'homme (1973).

    Date

    1973

    Cote

    1976W/399

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1973).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Plumitif de prud'homme (12 juillet 1973 - décembre 1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1976W/400

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (12 juillet 1973 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés et minutes saisies-arrêts.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/1

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes scellés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du Tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles majeurs et mineurs.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/10

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes, minutes du...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/11

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Minutes jugements civils et prud'hommes

    Date

    1974

    Cote

    1741W/5

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils et prud'hommes

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Plumitif de prud'homme ; minutes concernant JUVISY-SUR-ORGE (1974).

    Date

    1974

    Cote

    1976W/391

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme ; minutes concernant JUVISY-SUR-ORGE...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  23. Résultat n°23

    Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1976W/401

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  24. Résultat n°24

    Plumitif de prud'homme (1975-1978).

    Date

    1975-1978

    Cote

    1976W/402

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1975-1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  25. Résultat n°25

    Minutes de jugements de prud'homme et plumitif (Janvier - février 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1976W/393

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme et plumitif (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  26. Résultat n°26

    1975-1977.

    Date

    1975-1977

    Cote

    3155W/18

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1975-1977.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Rôles civils des prud'hommes (15 avril 1975 - décembre 1985).

    Date

    1975-1985

    Cote

    1954W/143

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles civils des prud'hommes (15 avril 1975 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  28. Résultat n°28

    Minutes de jugements de prud'homme (mars - décembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1976W/392

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (mars - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  29. Résultat n°29

    Plumitif civil (01/01/1975 - 13/03/1976), droit commun civil, prud'hommes, constitution aux charges du mariage.

    Date

    1975-1976

    Cote

    1840W/15

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Plumitif civil (01/01/1975 - 13/03/1976), droit commun...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Minutes de procès verbal de prud'homme (1975-1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1976W/394

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de procès verbal de prud'homme (1975-1977)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  31. Résultat n°31

    Plumitif de prud'homme (1976-1978).

    Date

    1976-1978

    Cote

    1976W/403

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1976-1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  32. Résultat n°32

    Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979).

    Date

    1976-1979

    Cote

    1953W/192

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1870

    Auteur

    SIMONIS, Lisbeth

    Date

    1976

    Cote

    INV/731

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1870
  34. Résultat n°34

    Plumitifs d'audiences (1976-1979)

    Date

    1976-1979

    Cote

    1953W/62

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences (1976-1979)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars 1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1976W/396

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  36. Résultat n°36

    Registre de prud'homme (Janvier 1977 - 1980).

    Date

    1977-1980

    Cote

    1976W/408

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Janvier 1977 - 1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  37. Résultat n°37

    Rôles civils des prud'hommes (Janvier 1977 - décembre 1985).

    Date

    1977-1985

    Cote

    1954W/144

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles civils des prud'hommes (Janvier 1977 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  38. Résultat n°38

    Dossiers civils des prud'hommes (1977-1979).

    Date

    1977-1979

    Cote

    1954W/140

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Dossiers civils des prud'hommes (1977-1979).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes de jugements de prud'homme (Mars-juillet 1977).

    Date

    1977

    Cote

    1976W/395

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Mars-juillet 1977)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  40. Résultat n°40

    Registre de prud'homme : jugements en appel (1978-1986).

    Date

    1978-1986

    Cote

    1976W/407

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme : jugements en appel (1978-1986)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  41. Résultat n°41

    Minutes civiles des prud'hommes (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1954W/141

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Minutes civiles des prud'hommes (1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  42. Résultat n°42

    1978.

    Date

    1978

    Cote

    3155W/19

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1978.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Minutes de jugements de prud'homme (Avril - août 1978).

    Date

    1978

    Cote

    1976W/397

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Avril - août 1978)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  44. Résultat n°44

    1979.

    Date

    1979

    Cote

    3155W/20

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1979.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  45. Résultat n°45

    Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1926

    Auteur

    LOCCI, Jean-Pierre

    Date

    1979

    Cote

    INV/871

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1926
  46. Résultat n°46

    Rôles civils des prud'hommes (1979-1980 ; 1984).

    Date

    1979-1984

    Cote

    1954W/142

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles civils des prud'hommes (1979-1980 ; 1984).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  47. Résultat n°47

    Registre de prud'homme (1979-1983).

    Date

    1979-1983

    Cote

    1976W/405

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (1979-1983).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  48. Résultat n°48

    Plumitif de prud'homme (1979).

    Date

    1979

    Cote

    1976W/404

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1979).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  49. Résultat n°49

    Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940

    Auteur

    MOMON, Max

    Date

    1980

    Cote

    INV/1686

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940
  50. Résultat n°50

    Plumitifs d'audiences (1980)

    Date

    1980

    Cote

    1953W/63

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences (1980)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Registres d'audience fond

    Date

    1980-1981

    Cote

    1960W/25

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Règlements intérieurs des entreprises (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1953W/193

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1980).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    1981.

    Date

    1981

    Cote

    3155W/21

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1981.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Registres d'audience de référé

    Date

    1981-1986

    Cote

    1960W/19

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Règlements intérieurs des entreprises (1981).

    Date

    1981

    Cote

    1953W/194

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1981).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    Plumitifs d'audiences (1981)

    Date

    1981

    Cote

    1953W/64

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences (1981)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/07/1982 au 24/12/1984).

    Date

    1982-1984

    Cote

    2228W/1

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1953W/65

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1982)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    Registres d'audience fond

    Date

    1982-1983

    Cote

    1960W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1953W/66

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1982)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    Novembre.

    Date

    1982

    Cote

    3155W/23

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1982.
    • Novembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    Règlements intérieurs des entreprises (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1953W/195

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1982).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    Février - octobre.

    Date

    1982

    Cote

    3155W/22

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1982.
    • Février - octobre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  64. Résultat n°64

    Registre de prud'homme (Juin 1982 - février 1986).

    Date

    1982-1986

    Cote

    1976W/406

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Juin 1982 - février 1986)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  65. Résultat n°65

    Plumitifs en référé (1982-1986)

    Date

    1982-1986

    Cote

    1953W/78

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs en référé (1982-1986)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/67

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/201

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Règlements intérieurs des entreprises (Août 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/199

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Août 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/198

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/68

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3155W/24

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1983.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/197

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Règlements intérieurs des entreprises (Septembre - novembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/200

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Septembre -...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/196

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940

    Auteur

    MIEYBEGUE, René

    Date

    1984

    Cote

    INV/674

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940
  76. Résultat n°76

    Registres d'audience fond

    Date

    1984

    Cote

    1960W/27

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1984).

    Date

    1984

    Cote

    1953W/70

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1984)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Règlements intérieurs des entreprises (Juillet - décembre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    1953W/203

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juillet - décembre...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  79. Résultat n°79

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3155W/25

    • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

    • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
    • 1984.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1984).

    Date

    1984

    Cote

    1953W/202

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)