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3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral (1975-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

3155W/1-26

Date

1975-1985

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de contentieux des élections de sécurité sociale (1983) ; dossiers de contentieux des élections syndicales et prud'hommales (1975-1985).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1985

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune

Mots clés matières

contentieux électoral

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3155W/18-26

Date

1975-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1985

Mots clés matières

prud'homme

1984.

Cote/Cotes extrêmes

3155W/25

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1984