AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

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Cote/Cotes extrêmes

1953W/1-220

Date

1957-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

220 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements en référé (tri et échantillonnage année en 9) : 1989 ; 1998-2000 ; Procédures de fond (1989-2002) ; Plumitifs d'audiences (1976-1986) ; Plumitif départage (1985-1986) ; Plumitifs en référé (1982-1986) ; Plumitifs bureau de conciliation et bureau de jugement (1987-2003) ; accords collectifs des entreprises (1968-1997) ; règlements intérieurs des entreprises (1957-1997).

Langue des unités documentaires

Français

Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1982).

Cote/Cotes extrêmes

1953W/65

Date

1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/04/2008