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1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : minutes et registres (1953-1974)

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Cote/Cotes extrêmes

1741W/1-52

Date

1953-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

52 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites et jugées dans le ressort du tribunal d'instance d'ETAMPES : - 1-12 : minutes (1973-1974) - 13-52 : registres (1954-1974).

Langue des unités documentaires

Français

Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

Cote/Cotes extrêmes

1741W/11

Date

1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/01/2005

Mots clés lieux

ETAMPES Commune, DOURDAN Commune

Mots clés matières

tutelle judiciaire, police, prud'homme, justice civile, baux ruraux, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle