De Maître NYS à Maître VINCIGUERRA : comptabilité, plaintes, clercs.
Date
2011
Cote
2744W/14
-
Contexte : 2744W Dossiers des offices des notaires, des études...
- Notaires.
- De Maître NYS à Maître VINCIGUERRA : comptabilité,...
Producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)