2744W/1-34
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2018
Présentation du contenu
Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires, des études d'huissiers et des études de commissaires priseurs du ressort comportant les pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation et de prestations de serment, plaintes, comptabilité (1973-2011).
Mode de classement
Thématique.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
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