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2608W Contrôle des notaires (1943-2013)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2608W/1-157

Date

1941-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement en 2016

Présentation du contenu

Dossiers de gestion des notaires (demandes d'habilitation, de prestations de serment, les plaintes, la comptabilité).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

notaire, entreprise, comptabilité d'entreprise

Cote/Cotes extrêmes

2608W/148-157

Date

1978-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés typologiques

dossier de candidature

Hors Essonne.

Cote/Cotes extrêmes

2608W/157

Date

2002-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation