GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS ET DES ÉTUDES DE COMMISSAIRES PRISEURS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2744W

Date

1973-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.10 ml, 34 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires, des études d'huissiers et des études de commissaires priseurs du ressort comportant les pièces devant être transmises au procureur de la République : demandes d'habilitation et de prestations de serment, plaintes, comptabilité (1973-2011).

Mode de classement

Thématique.

Cote/Cotes extrêmes

2744W/1-2744W/34

Date

1973-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2744W/5-2744W/14

Date

1988-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

De la SCP CADET, SCHENCK et ARMANGE à Maître FORT, dossier administratif, comptabilité, plaintes, clercs.

Cote/Cotes extrêmes

2744W/11

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques