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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 88 - 92.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/10

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 88 - 92.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    N° 65 - 71.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/9

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 65 - 71.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    N° 14 - 21.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/8

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 14 - 21.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    N° 283 - 287.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/7

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 283 - 287.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    N° 260 - 264.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/6

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 260 - 264.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    N° 157 - 164.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/5

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 157 - 164.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    N° 118 - 121

    Date

    2016

    Cote

    3416W/4

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 118 - 121

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    N° 78.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/3

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 78.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 68 - 73.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/2

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 68 - 73.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    N° 29 - 37.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/1

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 29 - 37.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 9/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/14

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 9/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 8/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/13

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 8/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier 7/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/12

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 7/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier 6/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/11

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 6/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier 5/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/10

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 5/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossier 4/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/9

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 4/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossier 3/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/8

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 3/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossier 2/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/7

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 2/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossier 1/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/6

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 1/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 13 septembre 2002, minute n° 195.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/5

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 30 août 2002, minute n° 184.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/4

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossier 2/2.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/3

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossier 1/2.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/2

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Chambre 5/2, 5 juin 2002, minute n° 115 ; chambre 6/1, 29 octobre 2002, minute n° 182 ; chambre 6/3, 15 juillet 2002, minute n° 161 ; chambre 7, 1er juillet 2002, minute n° 150 ; chambre 6/5, 22 octobre 2002, minutes n° 171 et 216.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/1

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Chambre 5/2, 5 juin 2002, minute n° 115 ; chambre 6/1,...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  25. Résultat n°25

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    2767W/85

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 2003.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  26. Résultat n°26

    2002.

    Date

    2002

    Cote

    2767W/84

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 2002.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  27. Résultat n°27

    2001.

    Date

    2001

    Cote

    2767W/83

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 2001.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  28. Résultat n°28

    2000.

    Date

    2000

    Cote

    2767W/82

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 2000.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  29. Résultat n°29

    1998-1999.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2767W/81

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 1998-1999.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  30. Résultat n°30

    1995-1997.

    Date

    1995-1997

    Cote

    2767W/80

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 1995-1997.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  31. Résultat n°31

    1993 - 1994 (une audience par mois sauf en juillet et aout).

    Date

    1993-1994

    Cote

    2767W/79

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 1993 - 1994 (une audience par mois sauf en juillet...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  32. Résultat n°32

    Juin - décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2767W/78

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • Juin - décembre 1999.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  33. Résultat n°33

    Janvier - mai 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2767W/77

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • Janvier - mai 1999.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  34. Résultat n°34

    Janvier - décembre 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2767W/76

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • Janvier - décembre 2000.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  35. Résultat n°35

    Septembre - décembre 2001.

    Date

    2001

    Cote

    2767W/75

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • Septembre - décembre 2001.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  36. Résultat n°36

    Janvier - juin 2001.

    Date

    2001

    Cote

    2767W/74

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • Janvier - juin 2001.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  37. Résultat n°37

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    2767W/73

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • 2003.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  38. Résultat n°38

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    2767W/72

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes.
    • 2004.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  39. Résultat n°39

    Septembre - décembre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    2767W/71

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • Septembre - décembre 2002.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  40. Résultat n°40

    janvier - juin 2012 : minutes et plumitifs.

    Date

    2012

    Cote

    2767W/70

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes et plumitifs.
    • janvier - juin 2012 : minutes et plumitifs.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)