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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention de revenir

    Date

    mercredi 26 octobre 2022

    Cote

    JAL1/580/24311/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 24290-24315 (octobre 2022)
    • n° 24311 (26 octobre 2022)
    • Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention...
  2. Résultat n°2

    Procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge : une première semaine pour donner le ton

    Date

    jeudi 05 mai 2022

    Cote

    JAL7/522/4025/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 4021-4044 (1er avril-15 septembre 2022)
    • n° 4025 (5 mai 2022)
    • Procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge : une...
  3. Résultat n°3

    Un procès hors norme pour la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

    Date

    jeudi 21 avril 2022

    Cote

    JAL7/522/4023/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 4021-4044 (1er avril-15 septembre 2022)
    • n° 4023 (21 avril 2022)
    • Un procès hors norme pour la catastrophe ferroviaire...
  4. Résultat n°4

    Comment se prépare le procès de la catastrophe de Brétigny

    Date

    vendredi 25 février 2022

    Cote

    JAL1/572/24103/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 24082- 24103 (février 2022)
    • n° 24103 (25 février 2022)
    • Comment se prépare le procès de la catastrophe de Brétigny
  5. Résultat n°5

    N° 157 - 164.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/5

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 157 - 164.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    N° 118 - 121

    Date

    2016

    Cote

    3416W/4

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 118 - 121

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    N° 78.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/3

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 78.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    N° 260 - 264.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/6

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 260 - 264.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 88 - 92.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/10

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 88 - 92.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    N° 29 - 37.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/1

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 29 - 37.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    N° 283 - 287.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/7

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 283 - 287.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    N° 14 - 21.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/8

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 14 - 21.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    N° 68 - 73.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/2

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers audiences classés par numéros de minutes.
    • N° 68 - 73.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    N° 65 - 71.

    Date

    2016

    Cote

    3416W/9

    • Contexte : Affaires de comparutions sur reconnaissance préalable...

    • Dossiers de déferrements.
    • N° 65 - 71.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15
    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    1 media

    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    Date

    2013

    Cote

    18FI/4235

    • Contexte : AFFICHES

    • VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants...
  16. Résultat n°16

    janvier - juin 2012 : minutes et plumitifs.

    Date

    2012

    Cote

    2767W/70

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes et plumitifs.
    • janvier - juin 2012 : minutes et plumitifs.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Minutes et plumitifs septembre - décembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2767W/69

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • Minutes et plumitifs septembre - décembre 2012.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Les Guillotinés de l'Essonne

    Auteur

    PROUX, Nathalie

    Date

    2011

    Cote

    PER589/4/132/2

    • Contexte : VENDANGEUR (LE) : Bulletin du Centre Généalogique de...

    • n°93-116
    • 132
    • Les Guillotinés de l'Essonne
  19. Résultat n°19

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2766W/27

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal de police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  20. Résultat n°20

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2766W/60

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Dossiers de procédures.
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  21. Résultat n°21

    en 2009 = 7 états ; en 2010 = 4 états ; en 2011 = 6 états.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2767W/42

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : minutes.
    • en 2009 = 7 états ; en 2010 = 4 états ; en 2011 = 6...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  22. Résultat n°22

    10 janvier - 5 décembre 2011 : minutes et plumitifs.

    Date

    2011

    Cote

    2767W/68

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes et plumitifs.
    • 10 janvier - 5 décembre 2011 : minutes et plumitifs.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  23. Résultat n°23

    2011, n°2.

    Date

    2011

    Cote

    2766W/54

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : dossiers.
    • 2011, n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  24. Résultat n°24

    2011, n°1.

    Date

    2011

    Cote

    2766W/53

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : dossiers.
    • 2011, n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  25. Résultat n°25

    Déclarations.

    Date

    1999-2011

    Cote

    2766W/55

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Opposition.
    • Déclarations.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  26. Résultat n°26

    2010, n°1.

    Date

    2010

    Cote

    2766W/52

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : dossiers.
    • 2010, n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  27. Résultat n°27

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2767W/61

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes.
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  28. Résultat n°28

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2766W/57

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal de police de Palaiseau.
    • Minutes et plumitifs.
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  29. Résultat n°29

    19 janvier - 7 décembre 2009 ; 11 janvier - 6 décembre 2010.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2767W/40

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes et plumitifs.
    • 19 janvier - 7 décembre 2009 ; 11 janvier - 6 décembre...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  30. Résultat n°30

    PER1036/1

    Date

    2010

    Cote

    PER1036/1

    • Contexte : ECHO DES PEUPLIERS (L')

    • PER1036/1
  31. Résultat n°31

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    2767W/60

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes.
    • 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  32. Résultat n°32

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    2766W/26

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal de police de Palaiseau.
    • Minutes et plumitifs.
    • 2008-2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  33. Résultat n°33

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    2767W/26

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : minutes.
    • 2008-2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  34. Résultat n°34

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    2767W/39

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal de Police de Palaiseau.
    • Plumitifs.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  35. Résultat n°35

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    2767W/62

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes.
    • 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  36. Résultat n°36

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2767W/63

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes.
    • 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  37. Résultat n°37

    Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (186461880), Paris et Ile-de-France

    Auteur

    BIDOUZE, René

    Date

    2007

    Cote

    INV/2219

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement...
  38. Résultat n°38
    Les Enfants de l'ombre

    1 media

    Les Enfants de l'ombre

    Date de publication

    2007

    Auteur

    YVOREL, Elise

    Date

    2007

    Cote

    INOCTAVO/4799

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les Enfants de l'ombre
  39. Résultat n°39

    22 janvier 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2766W/46

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Dossiers de procédures.
    • 22 janvier 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  40. Résultat n°40

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2766W/25

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal de police de Palaiseau.
    • Minutes.
    • 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  41. Résultat n°41

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (24 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/22

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (24 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/23

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (17 août 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/9

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2767W/25

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : minutes.
    • 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  45. Résultat n°45

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (8 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/3

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (18 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/10

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (23 août 2006), tome 6.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/21

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (21 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/13

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (31 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/32

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (23 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/17

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (11 septembre 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/43

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    2767W/65

    • Contexte : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème...

    • Juridiction de proximité.
    • Minutes.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  53. Résultat n°53

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (1er au 4 août 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/1

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (25 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/26

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (31 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/31

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (7 août 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/2

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (8 septembre 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/41

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (11 septembre 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/44

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (29 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/29

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (8 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/4

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    2766W/4

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : minutes.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  62. Résultat n°62

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2766W/51

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal d'instance de Palaiseau.
    • Ordonnances pénales : dossiers.
    • 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  63. Résultat n°63

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (31 août 2006), tome 3.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/33

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (7 septembre 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/39

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (16 août 2006), tome 3.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/8

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    2766W/24

    • Contexte : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures...

    • Tribunal de police de Palaiseau.
    • Minutes et plumitifs.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

  67. Résultat n°67

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (24 août 2006), tome 3.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/24

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (1er septembre 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/35

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (7 septembre 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/40

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (6 septembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/38

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (29 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/28

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (12 septembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/45

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (16 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/6

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (30 août 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/30

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (8 septembre 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/42

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (4 et 5 septembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2660W/37

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (23 août 2006), tome 4.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/19

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (22 août 2006), tome 2.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/15

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (25 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/25

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (21 août 2006), tome 1.

    Date

    2006

    Cote

    2660W/12

    • Contexte : 2660W Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    • Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)