2660W/1-47
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels : procédures alternatives (échantillonnage août - septembre 2006).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2006
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
18/10/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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