PROCEDURES ALTERNATIVES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2660W/1-47

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels : procédures alternatives (échantillonnage août - septembre 2006).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales, procédures alternatives : dossiers individuels (7 septembre 2006), tome 1.

Cote/Cotes extrêmes

2660W/39

Date

2006

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2006

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/10/2016