Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).
Date
1838-1894
Cote
2Q/24
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Contexte : DOMAINES NATIONAUX
- Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
![RAMBOUILLET, VERSAILLES [Yvelines], FONTAINEBLEAU [Seine-et-Marne]. - Adjudication au rabais des coupes et produits à vendre en bloc dans les bois soumis au Régime forestier, octobre 1970.](/images/a8c544c8-74b9-4512-8ad0-8c2bff771094_search_result_thumbnail.jpg)
![Tableau topographique de la forêt de SENART dédié et présenté par Dom. Ge COUTAUS, Bénédictin de l'Abbaye de LAGNY, Congrégation de SAINT MAUR, [XVIIIe siècle], réédité par l'Institut géographique national, [s.d.]. Sans éch. N et B. Dim. 0,73 x 1,03.](/images/5da97b6b-be44-4bee-a6a3-fa3fc8410927_search_result_thumbnail.jpg)
