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764 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1er juillet 1885 - 13 novembre 1940.

    Date

    1885-1940

    Cote

    2Y/156

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison d'Etampes.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dette.
    • 1er juillet 1885 - 13 novembre 1940.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    11 février 1879 - 31 décembre 1884.

    Date

    1879-1884

    Cote

    2Y/155

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison d'Etampes.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dette.
    • 11 février 1879 - 31 décembre 1884.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    29 janvier 1936 - 15 mai 1939.

    Date

    1936-1939

    Cote

    2Y/86

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dettes.
    • 29 janvier 1936 - 15 mai 1939.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    18 juillet 1930 - 25 janvier 1936.

    Date

    1930-1936

    Cote

    2Y/85

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dettes.
    • 18 juillet 1930 - 25 janvier 1936.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    26 janvier 1913 - 8 juillet 1930.

    Date

    1913-1930

    Cote

    2Y/84

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dettes.
    • 26 janvier 1913 - 8 juillet 1930.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    23 février 1907 - 23 janvier 1913.

    Date

    1907-1913

    Cote

    2Y/83

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dettes.
    • 23 février 1907 - 23 janvier 1913.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    11 juin 1885 - 28 mai 1907.

    Date

    1885-1907

    Cote

    2Y/82

    • Contexte : 2Y Etablissements pénitentiaires de Corbeil, d'Etampes...

    • Prison de Corbeil.
    • Registres d'écrou.
    • Registres d'écrou des détenus pour dettes.
    • 11 juin 1885 - 28 mai 1907.

    Producteur :

    MAISON D ARRET DE DOURDAN (service producteur), MAISON D ARRET DE CORBEIL (service producteur), MAISON D ARRET D ETAMPES (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    20 septembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/63

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 20 septembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  9. Résultat n°9

    9 août.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/62

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 9 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  10. Résultat n°10

    5 août.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/61

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 5 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  11. Résultat n°11

    13 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/60

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 13 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  12. Résultat n°12

    16 juin - 6 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/59

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 16 juin - 6 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  13. Résultat n°13

    30 mai - 13 juin.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/58

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 30 mai - 13 juin.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  14. Résultat n°14

    13 mai.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/57

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 13 mai.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  15. Résultat n°15

    18 avril.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/56

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 18 avril.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  16. Résultat n°16

    3 février - 15 avril.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/55

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 3 février - 15 avril.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Maintiens suite Contestation de Dettes 3 RSA : 28 septembre - 22 décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/54

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes 3 RSA : 28 septembre...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  18. Résultat n°18

    28 septembre - 30 novembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/53

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 28 septembre - 30 novembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  19. Résultat n°19

    28 juillet - 16 août.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/52

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 28 juillet - 16 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  20. Résultat n°20

    20 avril - 22 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/51

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 20 avril - 22 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  21. Résultat n°21

    22 février.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/50

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 22 février.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  22. Résultat n°22

    Dossiers individuels, lettres A-Z.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/49

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Surendettement.
    • Dossiers individuels, lettres A-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  23. Résultat n°23

    Bordereaux annulation.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/48

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Surendettement.
    • Bordereaux annulation.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  24. Résultat n°24

    Annulation titres/mandats/état liquidatif.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/47

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Surendettement.
    • Annulation titres/mandats/état liquidatif.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  25. Résultat n°25

    10 août - 20 décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/46

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes.
    • 10 août - 20 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  26. Résultat n°26

    26 janvier - 12 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/45

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes.
    • 26 janvier - 12 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  27. Résultat n°27

    Mandats suite Annulations de dette : 17 février - 21 décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/44

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite Annulations de dette : 17 février - 21...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  28. Résultat n°28

    Mandats suite demandes remise de dette : 9 mars - 1er décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/43

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite demandes remise de dette : 9 mars - 1er...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  29. Résultat n°29

    26 août - 24 décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/34

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 26 août - 24 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  30. Résultat n°30

    15 juin.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/33

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 15 juin.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  31. Résultat n°31

    13 mai.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/32

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 13 mai.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  32. Résultat n°32

    1er avril.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/31

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 1er avril.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  33. Résultat n°33

    Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes : 23 février - 1er décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/30

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes : 23 février...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  34. Résultat n°34

    10 septembre - 24 décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/29

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintien dans le RSA suite contestation de dettes.
    • 10 septembre - 24 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  35. Résultat n°35

    20 janvier - 31 août.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/28

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintien dans le RSA suite contestation de dettes.
    • 20 janvier - 31 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  36. Résultat n°36

    Mandats suite Annulations de dette : 11 mai - 3 décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/27

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite Annulations de dette : 11 mai - 3 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  37. Résultat n°37

    Mandats suite demandes remise de dette : 2 mars - 10 août.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/26

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite demandes remise de dette : 2 mars - 10...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  38. Résultat n°38

    Flux créances 2014 : Bordereaux n°1896-3785.

    Date

    2014

    Cote

    2967W/11

    • Contexte : 2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Flux créances 2014 : Bordereaux n°1896-3785.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

  39. Résultat n°39

    Mandats suite annulations de dette : 6 mars - 12 décembre.

    Date

    2014

    Cote

    2967W/10

    • Contexte : 2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite annulations de dette : 6 mars - 12 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

  40. Résultat n°40

    Mandats suite demandes remise de dette : 29 juillet - 20 novembre.

    Date

    2014

    Cote

    2967W/9

    • Contexte : 2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite demandes remise de dette : 29 juillet...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

  41. Résultat n°41

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1971-1976).

    Date

    1971-1976

    Cote

    2657W/68

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (octobre à décembre 1970).

    Date

    1970

    Cote

    2657W/67

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (Janvier à septembre 1970).

    Date

    1970

    Cote

    2657W/66

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (juillet à décembre 1969).

    Date

    1969

    Cote

    2657W/65

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (Janvier à Juin 1969).

    Date

    1969

    Cote

    2657W/64

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1968).

    Date

    1968

    Cote

    2657W/63

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1967).

    Date

    1967

    Cote

    2657W/62

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1966).

    Date

    1966

    Cote

    2657W/61

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1965).

    Date

    1965

    Cote

    2657W/60

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1963-1964).

    Date

    1963-1964

    Cote

    2657W/59

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1962).

    Date

    1962

    Cote

    2657W/58

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1960-1961).

    Date

    1960-1961

    Cote

    2657W/57

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1958-1959).

    Date

    1958-1959

    Cote

    2657W/56

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1952- 1957).

    Date

    1952-1957

    Cote

    2657W/55

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1945- 1947).

    Date

    1945-1947

    Cote

    2657W/54

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1935- 1937).

    Date

    1935-1937

    Cote

    2657W/53

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Minutes d'injonction de payer n° 800-900 (22 mai - 22 décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2206W/28

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer n° 800-900 (22 mai -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Minutes d'injonction de payer n°1-800 (16 janvier - 22 mai 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2206W/27

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer n°1-800 (16 janvier -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Minutes d'injonction de payer n° 700-1607 (18 mai - 19 décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2206W/26

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer n° 700-1607 (18 mai -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Minutes d'injonction de payer n°1-699 (1er janvier - 17 mai 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2206W/25

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer n°1-699 (1er janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Minutes d'injonction de payer n°801-1379 (11 août - 22 décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2206W/24

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer n°801-1379 (11 août -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Minutes d'injonction de payer n°1-800 (24 janvier - 11 août 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2206W/23

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer n°1-800 (24 janvier -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Minutes d'injonction de payer (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2206W/22

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes d'injonction de payer (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Plumitifs civils de saisies (1996).

    Date

    1996

    Cote

    2161W/130

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1996).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    Plumitifs civils de saisies (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2161W/129

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1995).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    Plumitifs civils de saisies (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2161W/128

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1993).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    Plumitifs civils de saisies (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2161W/127

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1992).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Plumitifs civils de saisies (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2161W/126

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1991).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Plumitifs civils de saisies (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2161W/125

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Plumitifs civils de saisies (1990).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    Minutes de jugements civils de cessions de salaires (octobre - décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/115

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils de cessions de salaires...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    Minutes de jugements civils de cessions de salaires (janvier - septembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/114

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils de cessions de salaires...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Saisies : plumitifs (janvier - décembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    2161W/113

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Saisies : plumitifs (janvier - décembre 1989).

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  73. Résultat n°73

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer numéro (2000-2003).

    Date

    2000-2003

    Cote

    2161W/112

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  74. Résultat n°74

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer n°701-1589 (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/111

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  75. Résultat n°75

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer n°1-700 (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/110

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  76. Résultat n°76

    Minutes de jugements civils de cessions de salaires (septembre - décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2161W/17

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils de cessions de salaires...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    Minutes de jugements civils de cessions de salaires (janvier - août 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2161W/16

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils de cessions de salaires...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  78. Résultat n°78

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer n°601-1200 (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2161W/15

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer n°1-600 (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2161W/14

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Warrants agricoles (1977-1978)

    Date

    1977-1978

    Cote

    2043W/2

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...

    • Warrants agricoles (1977-1978)

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)