2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2014-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2968W/1-40

Date

2014-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6 ml, 40 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2020

Mode de classement

Typologie

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2968W/28-2968W/34

Date

2015

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2968W/31-2968W/34

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

13 mai.

Cote/Cotes extrêmes

2968W/32

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015