15 juin.

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2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2014-2015)

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Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratif des allocataires RSA : Équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD) : procédure de suspension (procès-verbaux, feuilles d'émargement, dossiers individuels) ; recours administratif des allocataires RSA (RAPO) ; remises et annulations de dettes : mandats et flux créances ; maintiens suite demandes et contestation de remise de dettes ; recours au Tribunal administratif ; recours à la Commission départementale de l'action sociale (CDAS) ; recours Commission centrale d'aide sociale (CCAS) (2014-2015).

Cote/Cotes extrêmes

2968W/1-40

Date

2014-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6 ml, 40 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2020

Mode de classement

Typologie

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Maintiens suite contestation de Dettes.

Cote/Cotes extrêmes

2968W/28-2968W/34

Date

2015

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

Mots clés matières

dette

Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.

Cote/Cotes extrêmes

2968W/31-2968W/34

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

15 juin.

Cote/Cotes extrêmes

2968W/33

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015