Mandats suite demandes remise de dette : 9 mars - 1er décembre 2016.

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2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2016)

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Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratif des allocataires RSA : Équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD) : procédure de suspension (procès-verbaux, feuilles d'émargement, dossiers individuels) ; recours administratif des allocataires RSA (RAPO) ; remises et annulations de dettes : mandats et flux créances ; maintiens suite demandes et contestation de remise de dettes ; recours au Tribunal administratif ; recours Commission centrale d'aide sociale (CCAS) (2016).

Cote/Cotes extrêmes

2969W/1-33;2969W/34/1-34/2;2969W/35-39;2969W/40/1-40/2;2969W/42-69

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,9 ml, 69 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2020

Mode de classement

Typologie

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Remises et annulations de dettes : mandats et flux créances.

Cote/Cotes extrêmes

2969W/43-49

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Mots clés matières

Mandats suite demandes remise de dette : 9 mars - 1er décembre 2016.

Cote/Cotes extrêmes

2969W/43

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

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