Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1966).

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2657W Expropriations pour cause d'utilité publique et ordres et distributions (1935-1987)

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Expropriations pour cause d'utilité publique et ordres et distributions.

Cote/Cotes extrêmes

2657W/1-68

Date

1935-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

68 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (1980-1986). Procédures des ordonnances ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation (1965-1973). Procédures, ordonnances d'expropriations (septembre 1974 - décembre 1986), jugements des indemnisations (mai 1979 - juin 1986), jugements en appel (janvier 1985 - juin 1986), inventaires des procédures, registres (janvier 1972 - mars 1987). Ordres et distributions : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution (1935-1976).

Langue des unités documentaires

Français