Filtrer les résultats
Multimédias
  • 760
  • 4
Période
  • 5
  • 33
  • 57
  • 266
  • 374
  • 55
Nom de l'inventaire
  • 305
  • 58
  • 54
  • 53
  • 40
Afficher plus
Lieux
  • 397
  • 215
  • 151
  • 109
  • 96
Afficher plus
Typologies
  • 204
  • 143
  • 109
  • 70
  • 55
Afficher plus
Sujets
  • 764
  • 524
  • 521
  • 370
  • 305
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

764 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Les habitants devront-ils payer un nouvel impôt ?

    Date

    mardi 23 février 2021

    Cote

    JAL1/560/23789/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23770-23793 (février 2021)
    • 23789
    • Les habitants devront-ils payer un nouvel impôt ?
  2. Résultat n°2

    Xavier Dugoin laisse une dette de 50 M€ au Siredom

    Date

    lundi 21 décembre 2020

    Cote

    JAL1/558/23734/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23717-23743 (décembre 2020)
    • 23734
    • Xavier Dugoin laisse une dette de 50 M€ au Siredom
  3. Résultat n°3

    L'usine de chanvre peut-elle être sauvée ?

    Date

    mercredi 25 novembre 2020

    Cote

    JAL1/557/23712/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23692-23716 (novembre 2020)
    • 23712
    • L'usine de chanvre peut-elle être sauvée ?
  4. Résultat n°4

    L'usine de chanvre à la recherche d'un second souffle

    Date

    vendredi 27 décembre 2019

    Cote

    JAL1/546/23427/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23405-23430 (décembre 2019)
    • 23427
    • L'usine de chanvre à la recherche d'un second souffle
  5. Résultat n°5

    Spécial fiscalité 2019

    Date

    octobre 2019

    Cote

    PER157/5/47/SUP

    • Contexte : IGNY : Bulletin municipal PER157 (1965-...)

    • n° 1-3, 5-16, 18-28, 30-31, 33-49
    • 47
    • Spécial fiscalité 2019
  6. Résultat n°6

    13 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/60

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 13 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  7. Résultat n°7

    20 septembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/63

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 20 septembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  8. Résultat n°8

    16 juin - 6 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/59

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 16 juin - 6 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  9. Résultat n°9

    Maintiens suite Contestation de Dettes 3 RSA : 28 septembre - 22 décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/54

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes 3 RSA : 28 septembre...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  10. Résultat n°10

    26 janvier - 12 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/45

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes.
    • 26 janvier - 12 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  11. Résultat n°11

    30 mai - 13 juin.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/58

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 30 mai - 13 juin.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  12. Résultat n°12

    28 septembre - 30 novembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/53

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 28 septembre - 30 novembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  13. Résultat n°13

    3 février - 15 avril.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/55

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 3 février - 15 avril.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  14. Résultat n°14

    5 août.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/61

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 5 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  15. Résultat n°15

    9 août.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/62

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 9 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  16. Résultat n°16

    22 février.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/50

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 22 février.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  17. Résultat n°17

    13 mai.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/57

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 13 mai.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Mandats suite demandes remise de dette : 9 mars - 1er décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/43

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite demandes remise de dette : 9 mars - 1er...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  19. Résultat n°19

    Mandats suite Annulations de dette : 17 février - 21 décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/44

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite Annulations de dette : 17 février - 21...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  20. Résultat n°20

    20 avril - 22 juillet.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/51

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 20 avril - 22 juillet.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  21. Résultat n°21

    Bordereaux annulation.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/48

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Surendettement.
    • Bordereaux annulation.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  22. Résultat n°22

    10 août - 20 décembre.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/46

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Maintiens suite Contestation de Dettes.
    • 10 août - 20 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  23. Résultat n°23

    18 avril.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/56

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 18 avril.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  24. Résultat n°24

    28 juillet - 16 août.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/52

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite demandes et contestation de remise...
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes;
    • 28 juillet - 16 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  25. Résultat n°25

    Annulation titres/mandats/état liquidatif.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/47

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Surendettement.
    • Annulation titres/mandats/état liquidatif.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  26. Résultat n°26

    Dossiers individuels, lettres A-Z.

    Date

    2016

    Cote

    2969W/49

    • Contexte : 2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Surendettement.
    • Dossiers individuels, lettres A-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  27. Résultat n°27

    26 août - 24 décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/34

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 26 août - 24 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  28. Résultat n°28

    10 septembre - 24 décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/29

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintien dans le RSA suite contestation de dettes.
    • 10 septembre - 24 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  29. Résultat n°29

    Mandats suite demandes remise de dette : 2 mars - 10 août.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/26

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite demandes remise de dette : 2 mars - 10...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  30. Résultat n°30

    Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes : 23 février - 1er décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/30

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes : 23 février...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  31. Résultat n°31

    Mandats suite Annulations de dette : 11 mai - 3 décembre.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/27

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite Annulations de dette : 11 mai - 3 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  32. Résultat n°32

    13 mai.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/32

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 13 mai.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  33. Résultat n°33

    15 juin.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/33

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 15 juin.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  34. Résultat n°34

    1er avril.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/31

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes 3 x RSA.
    • 1er avril.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  35. Résultat n°35

    20 janvier - 31 août.

    Date

    2015

    Cote

    2968W/28

    • Contexte : 2968W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Maintiens suite contestation de Dettes.
    • Maintien dans le RSA suite contestation de dettes.
    • 20 janvier - 31 août.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

  36. Résultat n°36

    Mandats suite annulations de dette : 6 mars - 12 décembre.

    Date

    2014

    Cote

    2967W/10

    • Contexte : 2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite annulations de dette : 6 mars - 12 décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

  37. Résultat n°37

    Mandats suite demandes remise de dette : 29 juillet - 20 novembre.

    Date

    2014

    Cote

    2967W/9

    • Contexte : 2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Mandats suite demandes remise de dette : 29 juillet...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

  38. Résultat n°38

    Flux créances 2014 : Bordereaux n°1896-3785.

    Date

    2014

    Cote

    2967W/11

    • Contexte : 2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension...

    • Remises et annulations de dettes : mandats et flux...
    • Flux créances 2014 : Bordereaux n°1896-3785.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes de jugements civils d'injonctions de payer numéro (2000-2003).

    Date

    2000-2003

    Cote

    2161W/112

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Minutes de jugements civils d'injonctions de payer...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre 2003).

    Date

    2003

    Cote

    1976W/260

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  41. Résultat n°41

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, F, P, V, X, Y (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/51

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, F, P,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, P, S, W (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/53

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, P,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Dossiers de surendettement civil, lettres C, K, I, L, R (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/52

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres C, K, I,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Dossiers de surendettement civil, lettres B (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/48

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B (2002)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, D, H, I, L, M (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/49

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, D,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre 2002).

    Date

    2002

    Cote

    1976W/259

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  47. Résultat n°47

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, C, G, L, I, J, R (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/50

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, C,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires (2002).

    Date

    2002

    Cote

    1951W/54

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/47

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, D, F, H, L, M, S, T, V (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/45

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, D, F,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, D, I, M, S (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/42

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, D, I,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, M, I, P, Y (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/44

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, M, I,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, G, L, P, T (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/43

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, G, L,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Dossiers de surendettement civil, lettres D, J, Q, P (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/41

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres D, J, Q,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, C, D (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1951W/46

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, C, D (2001)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1992-2000).

    Date

    1992-2000

    Cote

    1954W/212

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles d'audiences civiles d'injonction de payer (1992-2000)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  57. Résultat n°57

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, C, D, P, T, W (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1951W/38

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, C, D,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers de surendettement civil, lettres C, D, J, M, K, S, T (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1951W/36

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres C, D, J,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1951W/40

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Dossiers de surendettement civil, lettres C, F, L, M, N, P, V (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1951W/37

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres C, F, L,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers de surendettement civil, lettres C, M (2000).

    Date

    2000

    Cote

    1951W/39

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres C, M (2000)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Dossiers de surendettement civil, lettres D, H (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/28

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres D, H (1999)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers de surendettement civil, lettres E, H, I, M, O (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/35

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres E, H, I,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers de surendettement civil, lettres Bi, C, E, S (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/30

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres Bi, C, E,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, G, L, M, O, P, T (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/31

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, G, L,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, L, N, P (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/26

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, L, N,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Dossiers de surendettement civil, lettres C, F, L, M (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/32

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres C, F, L,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers de surendettement civil, lettres Bo, Ba, S, L, N (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/33

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres Bo, Ba, S,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier 1997 - décembre 1999).

    Date

    1997-1999

    Cote

    1976W/258

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif civil d'injonction de payer (Janvier 1997...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  70. Résultat n°70

    Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/25

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, forces éxécutoires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Dossiers de surendettement civil, lettres Bi, M, Si (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/34

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres Bi, M, Si...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Dossiers de surendettement civil, lettres B (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/27

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B (1999)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Dossiers de surendettement civil, lettres B, I, R, Z (1999).

    Date

    1999

    Cote

    1951W/29

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres B, I, R,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Dossiers de surendettement civil, lettres Ch, Fi (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/15

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres Ch, Fi (1998)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers de surendettement civil, lettres E, F (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/17

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres E, F (1998)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Dossiers de surendettement civil, lettres D (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/16

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres D (1998)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Dossiers de surendettement civil, lettres R (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/22

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres R (1998)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Dossiers de surendettement civil, lettres M, N (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/20

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres M, N (1998)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Dossiers de surendettement civil, lettres V (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/24

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres V (1998)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, Cr (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1951W/14

    • Contexte : 1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)

    • Dossiers de surendettement civil, lettres A, B, Cr...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)