DOSSIERS DE SURENDETTEMENT

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1951W/1-54

Date

1997-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de surendettement, tri par échantillonnage (1997-2002).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de surendettement civil, lettres C, K, I, L, R (2002).

Cote/Cotes extrêmes

1951W/52

Date

2002

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2008