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2 388 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier 9/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/14

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 9/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossier 8/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/13

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 8/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossier 7/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/12

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 7/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier 6/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/11

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 6/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier 5/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/10

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 5/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossier 4/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/9

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 4/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 3/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/8

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 3/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 2/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/7

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 2/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossier 1/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/6

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 1/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 13 septembre 2002, minute n° 195.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/5

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 30 août 2002, minute n° 184.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/4

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 2/2.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/3

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier 1/2.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/2

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Chambre 5/2, 5 juin 2002, minute n° 115 ; chambre 6/1, 29 octobre 2002, minute n° 182 ; chambre 6/3, 15 juillet 2002, minute n° 161 ; chambre 7, 1er juillet 2002, minute n° 150 ; chambre 6/5, 22 octobre 2002, minutes n° 171 et 216.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/1

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Chambre 5/2, 5 juin 2002, minute n° 115 ; chambre 6/1,...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles : minutes de contestation funérailles ; minutes ordonnances de taxe (1980-1984).

    Date

    1980-1984

    Cote

    2527W/8

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : minutes de contestation funérailles...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires familiales : divorces par consentement mutuel (novembre - décembre 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2344W/77

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : divorces par consentement mutuel...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires familiales : divorces par consentement mutuel (juin - juillet 1977) [lacunes août-octobre 1977].

    Date

    1977

    Cote

    2344W/76

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : divorces par consentement mutuel...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires familiales : divorces par consentement mutuel (avril - mai 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2344W/75

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : divorces par consentement mutuel...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires familiales : divorces par consentement mutuel (janvier - mars 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2344W/74

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : divorces par consentement mutuel...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (décembre 1982), ordonnances de caducité.

    Date

    1982

    Cote

    2344W/73

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (novembre 1982), ordonnances de caducité.

    Date

    1982

    Cote

    2344W/72

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (octobre 1982), ordonnances de caducité.

    Date

    1982

    Cote

    2344W/71

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (septembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/70

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (juillet - août 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/69

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (juin 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/68

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (avril - mai 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/67

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (mars 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/66

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (février 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/65

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (janvier 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2344W/64

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (décembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/63

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/62

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (octobre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/61

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (août - décembre 1981), minutes d'audiences.

    Date

    1981

    Cote

    2344W/60

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (août - septembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/59

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (juillet 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/58

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (juin 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/57

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (avril - mai 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/56

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (mars 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/55

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (février 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/54

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (janvier 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2344W/53

    • Contexte : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation...

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)