2344W/1-77
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
versement
Présentation du contenu
Ordonnances de non conciliation prononcées par les Juges aux affaires familiales et divorces par consentement mutuel.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1981
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/04/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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