Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes service civil (1984) ; Minutes contributions charges du mariage (1984) ; Minutes contestations de funéraille (1980-1984) et minutes ordonnances de taxe (1984) ; Registre d'audience civile et de proximité (2004-2009) ; Registre d'audience des saisies rémunérations (2004-2010) ; Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2005-2009) ; Minutes tutelles majeurs (1984) ; Dossiers de procédure pénale de 5ème classe (2009) ; Registres d'audience pénal (2009) ; Minutes pénales jugements de 4ème et 5ème classe (2009) ; Minutes de justice pénale et ordonnances pénales 4ème et 5ème classe (2009) ; Déclarations de nationalité (1984) ; Ordonnances sur requêtes (1974-1982).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1984
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
04/04/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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