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2 533 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  2. Résultat n°2

    20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/85

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/84

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    2 janvier - 20 novembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3314W/83

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 2 janvier - 20 novembre 2012

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/82

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/81

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    2 mai - 19 novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/80

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 2 mai - 19 novembre 2012.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/79

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    21 janvier - 16 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3314W/78

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 21 janvier - 16 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3314W/77

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif de l'année 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3314W/76

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif de l'année 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3314W/75

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/74

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    1987, février - décembre : 30 dossiers.

    Date

    1987

    Cote

    3150W/27

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1987, février - décembre : 30 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Avril - décembre : 26 dossiers.

    Date

    1986

    Cote

    3150W/26

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1986 (1 dossier sur 4).
    • Avril - décembre : 26 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Janvier - avril : 22 dossiers.

    Date

    1986

    Cote

    3150W/25

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1986 (1 dossier sur 4).
    • Janvier - avril : 22 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Date

    1985

    Cote

    3150W/24

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1985 (30 dossiers conservés).
    • Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Janvier - novembre : 24 dossiers.

    Date

    1985

    Cote

    3150W/23

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1985 (30 dossiers conservés).
    • Janvier - novembre : 24 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Mai - décembre : 17 dossiers.

    Date

    1984

    Cote

    3150W/22

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1984 (30 dossiers conservés).
    • Mai - décembre : 17 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Février - mai : 13 dossiers.

    Date

    1984

    Cote

    3150W/21

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1984 (30 dossiers conservés).
    • Février - mai : 13 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)